Communiqué : ASSOCIATION EAU SECOURS 76

Appel à témoins -  Urgent

Concerne les propriétaires de fosse septique.

Vous avez fait l’objet d’un contrôle de votre fosse septique par un service du SPANC, le rapport de visite qui vous a été remis informe : NON CONFORME ou NON CONFORME avec risque de pollution ou risque sanitaire ou situation indéterminée ou autres.

Contactez rapidement l’association pour analyser gratuitement votre rapport de visite.

Coordonnés de  E.S.76 :      7 rue Henri Ferric     76210 Gruchet-Le-Valasse

Adresse électronique : eausecours76@gmail.com pour rdv

Analyse de l'audit de SP2000 pour la ville de Fécamp.

Analyse de l’audit réalisé à l’occasion du passage en régie publique

Pour la ville de Fécamp, par EAU SECOURS 76.

Audit 2014 SP 2000

Avant tout deux remarques :

-           Cet audit commandé et financé par la municipalité socialiste, n’a jamais été transmis aux élus !

               (Ne parlons pas de démocratie participative)

-          Cet audit peut être qualifié de service minimum. Il ne va pas chercher bien loin (2011) alors que son intitulé est : ASSISTANCE A LA REPRISE EN REGIE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE.

Il s’agit d’un audit technique, juridique et économique du service de l’eau de la ville de Fécamp.

       Nous constatons que l’audit technique et économique bien que réalisé sur une courte durée relève de graves lacunes sur le fonctionnement de la DSP, mais minore le manque d’entretien, pour ne pas dire l’absence d’entretien constaté par le précédent audit de 2008 pendant donc au total 27 ans. De ce fait le gavage financier réalisé par Suez environnement n’est pas relevé, il est considérable (55% du linéaire de canalisation sont en fonte grise, le renouvellement, qui aurait dû être réalisé durant les 30 ans de la durée du contrat, est jugé insuffisant au vu de  la durée de vie moyenne de ce matériau.

(Nous chiffrons à plus de 16 millions d’€uro le renouvellement du réseau).

Pour la petite histoire, le prix du mètre linéaire de la fonte grise, qui n’existe plus, mais rentre dans le calcul d’actualisation du coût du m3 d’eau ! Certains tronçons sont en place depuis 1900).

      Malgré son manque de rigueur, devant l’évidence, des points essentiels (déjà relevés en 2008) sont signalés en demandant la vigilance de la municipalité. (Ce qui rend la précédente municipalité coupable de l’avoir tenu secret à la veille de la reprise en régie publique du service de l’eau). De nouveau, comme en 2008, sont relevés, la faiblesse des investissements (y compris sur la période auditée) et la profitabilité importante réalisée ici, c’est pourquoi nous pouvons parler de gavage financier (malgré des « erreurs » constatées reprenant des données fausses transmises par Eaux de Normandie et non corrigées).

Le taux de rendement financier de 30% est de ce fait très en dessous de la réalité.

     Tout cela aujourd’hui confirme notre doute de conflit d’intérêt que nous avions dénoncé voilà quelques mois entre Suez et SP 2000.

     Malgré tous ces faits sur la période courte concernée par l’audit, comme par exemple le renouvellement des canalisations, en 2000, 110 mètres linéaires ont été changés. Il est indiqué « le concessionnaire a donc bien respecté les engagements fixés dans l’avenant n°6 ; Ces engagements ont été revus à la baisse par rapport aux engagements fixés dans l’avenant n°5 pour tenir compte des réalités du service. Ils sont néanmoins insuffisants pour assurer un service de qualité dans la durée et devront faire l’objet d’une réflexion dans le cadre de la reprise en régie ». Autrement dit celle-ci devra s’atteler à la remise en ordre du réseau, sans conséquence financière pour le délégataire. Le scandale continue.

     Même constat pour le renouvellement des branchements en plomb : « le renouvellement de 204 branchements en 2011 et 277 en 2012, bien qu’il ait respecté son engagement en 2012 le cumul réalisé sur les deux exercices reste inférieur aux exigences contractuelles » Ce chapitre mériterait une étude particulière. En effet il n’est pas fait état des subventions possibles (environ 50%), les demandes ont- elles été faites ? Qui a touché les subventions ? Sachant que la ville de Fécamp a fait procéder au renouvellement de 1350 branchements. Malgré cela, la date butoir du 31 décembre 2013 (fixée par la loi)  n’a pas été  respectée. 

Compte tenu du coût des branchements (1500€), il est à craindre une belle entourloupe financière. Ce point est absent de l’audit SP 2000 !

      Sur le renouvellement des compteurs même constat de SP 2000 : « le concessionnaire ne respecte pas ses engagements. Il faut signaler une opacité entretenue par Eaux de Normandie sur le coût d’un changement de compteur, incluant des charges non conformes à la méthode de calcul ? »

      Plus inquiétant SP2000 renvoie à la régie, la nécessité d’un renouvellement accru des compteurs, 676 compteurs auraient dû être changés chaque année. Signalant la vétusté du parc au détriment de la fiabilité de comptage, devinez qui paie la facture ? Ajoutons que cette situation conduit à une interprétation erronée du taux de rendement de la ressource, pourtant déjà jugée faible par l’audit de 2008 et confirmé par SP2000. 27% du parc compteurs est vieillissant (15 ans aujourd’hui), en 2017 il s’élèvera à 54%.

      Autre remarque :

La plupart des installations électriques sont vétustes et devraient être renouvelées – page 30, 33 et 36 de l’audit SP2000.

1.3

      Les taux de rendement de la ressource donnés par Eaux de Normandie ne sont pas fiables, là aussi le flou est de rigueur.

 

    Dans leur rapport, les auditeurs indiquent que le taux de rendement s’améliore, ils s’appuient sur les chiffres donnés par Eaux de Normandie, dont l’audit de 2008 constatait des chiffrages incohérents. En réalité en diminuant (soit disant) le volume de pompage, mécaniquement le taux est meilleur, sauf que SP2000 indique 11% de volume consommé en moins par usager ? Alors que le volume pompe est seulement de 8% en moins, étonnant ! La vérité semble plutôt être une petite manipulation des volumes pour se faire plus beau que la réalité et donner l’impression que cela est dû à un bon entretien du réseau alors qu’il n’en est rien.

L’ensemble des donnés techniques comme financières sont sans crédibilité quand elles sont informées car Eaux de Normandie est avare en chiffres, quant à leur précision !

Les turbidimètres devraient être renouvelés, de même une armoire électrique, un système de télésurveillance et des équipements mis en place en 1988 et un ordinateur. Le matériel électrique des réservoirs est aussi au bout du rouleau.

Sur le plan financier, le taux d’impayés est relativement élevé ; l’explication serait le profil sociologique de la ville.

Le montant des abandons de créance est également important, il est supérieur à la moyenne nationale. A aucun moment n’est soulevé le coût de l’eau ! Sa baisse est peu évoquée, sauf en dernier recours. Une gestion rigoureuse et démocratique de la régie permettrait (au vu du gavage financier) d’instaurer la gratuité des mètres cubes nécessaires à la vie de chaque famille.

      Disposant d’un logiciel miraculeux, SP2000, en partant des données fournies par Eaux de Normandie, « reconstitue » les coûts et analyses du compte analytique du délégataire (dont tout porte à croire qu’ils sont arrangés, donc erronés). Ainsi le montant des charges très élevé (2158ke) permet de dégager une comptabilité négative de -14%. Après reconstitution SP2000 ramène la charge à 1573ke et un solde comptable à  +17% !

       En régie selon SP2000, la charge serait de 1300ke, dégageant une marge de 30%. Sauf que tout cela est minoré. Par exemple dans les charges, il y a l’électricité. Eaux de Normandie informe d’une facture à 54ke quand SP2000 l’estime à 53ke selon Eaux de Normandie cela représente 15% des charges, l’audit de 2008 la situe à 3%, soit 5 fois moins : 53/5= 10,6ke, la ligne charge frais de poste/télécom est élevée…

Mais à quel prix est le kilowatt ? A 0,075€ facturé par Eaux de Normandie ou 0,052€ le prix moyen d’EDF ?

Dans le 1^er cas Eaux de Normandie consommerait 720 000kw.

Dans le 2^ème cas SP2000-Régie consommerait 1 019 230kw.

En 2004 la consommation était de 533 797kw

En 2005                                                552 835kw

En 2006                                                794 194kw *

 *dû selon Eaux de Normandie à d’importants travaux au Ramponneau ?

La projection SP2000 sur le taux de profit est donc fausse.

Mais le problème s’aggrave avec les charges de personnel, elles aussi surévaluées de 20%. Eaux de Normandie « informe » d’un montant « personnel » de 475 093€, soit un salaire moyen de 4500€. Heureux salariés !

SP2000 considère que le coût des analyses reconstitué est supérieur à celui affiché par Eaux de Normandie, de même les charges d’engins et fournitures affectés à l’exploitation : 67ke/an pour SP2000 contre 59ke/an pour Eaux de Normandie. Cela peut s’expliquer par une moindre activité concernant ces postes, moins de contrôles sur les châteaux d’eau par exemple (source JC. Breteau ).

REPARTITION DES CHARGES

265 branchements réalisés. Le poste branchement plomb 265 205ke. Si subventions diverses 50% possibles soit 397 807,5ke

1000€ x n branchement + 50% de subvention soit 1500€

En 2013 ville de Fécamp : 1350 branchements x 1000€ = 1 350 000€. A-t-elle eu des subventions ?

Selon l’audit 88 m3 par abonné soit environ 48 m3 par habitant.

Nous proposons la gratuité pour les m3 nécessaires à la vie, entre 35 et 40 m3.

La rubrique frais de siège + assurance + locaux représente une charge de 197ke, 11333€/mois. Les frais de siège 61ke déduit il reste 136ke pour les assurances et les locaux. La vente des locaux en centre-ville par la Lyonnaise des eaux, transmis par la ville lors du contrat de concession, donc ne lui appartenant pas, a permis de construire à moindre frais les actuels locaux à St léonard. Il serait étonnant que ceux-ci ait fait l’objet d’un emprunt. Nous ne connaissons pas le détail de cette charge de 136ke/an.

2.3

CONCLUSION

     Une baisse immédiate de 30% du prix du m3 de l’eau est possible sans mettre en difficulté la régie.

La légèreté de l’audit sur la question économique fait la part belle au hold-up organisé pendant 30 ans. Des sommes considérables sont en jeu. 104 km – 57,2 km de réseau à renouveler laissés à la charge de la régie soit 16 416 400€.

Il y a nécessité de remettre à niveau le réseau abandonné, le parc compteurs, les branchements plomb, l’électricité en très mauvais état. Va-t-on par négligence faire régler la facture une 2^ème fois aux usagers et contribuables ? Alors que Suez Environnement engrange des profits considérables souvent bien mal acquis comme ici à Fécamp. L’article n° 9 du contrat n’a pas été respecté, le total des charges selon Eaux de Normandie est de 2158ke contre 1573ke « reconstitué » par SP2000. Notre calcul descend à 1367ke soit 791ke ou 37% de profitabilité disponible pour baisser le prix du m3 dans un 1^er temps, puis plus tard mettre en place la gratuité des premiers m3.

L’audit de 2008 indiquait « la ville de Fécamp pourrait également envisager d’exercer son pouvoir de résiliation des contrats de délégation pour motif d’intérêt général ».

Tous ces éléments nous confirment la possibilité d’un conflit d’intérêt entre SP2000 et Suez Environnement.

Des sommes considérables sont en jeu ! S’interdire de les récupérer reviendrait à accepter de faire payer une seconde fois ce que les familles fécampoises ont déjà payé très cher.

Depuis le début de notre intervention, voilà presque un an, nous avions raison, totalement raison.

Suez Environnement s’est comporté à Fécamp comme une entreprise voyou, avec la complaisance de la précédente municipalité. Il ne faudrait pas que la nouvelle municipalité laisse faire, car alors elle aussi deviendrait complice. Nos alertes doivent être entendues. L’argent de ‘eau doit servir à l’eau, c’est-à-dire désormais à la régie.

Les sommes non utilisées pendant 30 ans doivent être restituées.

ESTIMATION PARTIELLE DES TRAVAUX NON REALISES PAR EAUX DE NORMANDIE

Renouvellement linéaire :  le diamètre des canalisations non informé

2011                      1260ml            280 805€        =  223€/ml

2012                      1828ml            760 410€        =  416€/ml

2013                      1750ml            502 360€        =  287€/ml

57,2 km      57 200 mètres  x 287€  =  16 416 400 €uros

Canalisations plomb

40 branchements    x  1000€  + 500€ subventions  =                          40 000€

                                                                                                             +       20 000€ subventions  soit  60 000€uros

Compteurs :    nombre sur la ville   10320 compteurs

5000 compteurs à changer    24 013€  x 5 ans  =  120 065€

                                                                                  Total = 16 596 465 Euros

Electricité :    A refaire en totalité=    ?     aucune information .

3.3

Lettre de ES76 adressée aux élu-e-s d'Yport

Lettre de Céline Brulin suite au changement de délégataire

LA GOUTTE QUI FAIT DEBORDER LE VASE!

Déclaration de EAU SECOURS 76 sur le retour en régie publique de l'eau de la ville de Fécamp

Déclaration de « EAU SECOURS 76 »

     Depuis près de deux ans, ES 76, a pour objectif le retour en régie publique de l’eau.

Ces méthodes très particulières des délégataires, constatées, ont conduit l’association à se positionner. L’intérêt général, celui des usagers, mais aussi des élus au vu des graves dérives, financièrement douloureuses, rendent nécessaire l’abandon des délégations de service public (DSP) et le retour en régie publique.

FECAMP un cas d’école.

Pendant trente ans le délégataire, encaissant sur chaque facture, une part devant servir à l’entretien, la modernisation du réseau et au changement régulier de compteur a réalisé le minimum du minimum. Résultat un réseau en mauvais état, mais des masses considérables d’argent mis de côté, et disparaissant au fur et à mesure (vers des paradis fiscaux ?). Cet argent fructifie sans contrôle et échappe aux impôts. Ce n’est que la première étape du gavage financier.

En effet faute d’argent disparu ! la nécessité de trouver les financements nécessaires aux travaux devenus indispensables, se trouvent dans l’instauration de SURTAXE. A Fécamp, c’est environ deux €uros par m3 qui sont pompés dans les portes monnaie des usagers qui paient ainsi deux fois.

Ainsi le m3 d’eau potable est devenu l’un des plus cher de France.

La décision prise par l’ancienne majorité municipale, puis confirmée par la nouvelle, nous a dans un premier temps, réjouit, avant de calmer notre euphorie par le choix fait d’une régie municipale minimale. Elle laisse au privé une large part d’activité, incompatible, avec un service réalisé dans l’intérêt général et celui des usagers en particulier. Sur nos conseils, la municipalité a été interpelée, sur de nombreux points essentiels pour un retour  réussi de la régie publique. S’appuyant sur un cabinet conseil, celle-ci a malheureusement jusqu’à présent balayée d’un revers de main nos remarques.

Pourtant nous avons découvert que ce « cabinet conseil » était très proche du délégataire (d’où un goût de conflit d’intérêt) et avait « oublié » des informations importantes, concernant ce passage réalisé le 1er janvier 2015.

Le non- respect du contrat, pendant trente ans représente plusieurs millions d’€uro non utilisés. Cet argent devrait revenir dans la trésorerie de la régie. Cette question est pourtant peu évoquée par le cabinet conseil ! Comme d’autres aussi essentielles.

Face à cette situation, d’anciens élus, aidés par notre association mènent une lutte, pour que la spoliation de la régie publique, soit contrariée, et pour la rende impossible.

La mobilisation des Fécampois sera déterminante. ES 76 entend jouer entièrement son rôle pour la défense des usagers, au côté de toutes les bonnes volontés citoyennes. Nous serons présents à une réunion d’informations qui se tiendra le jeudi 12 février à 18 heures salle du CCAS à Fécamp.

Nous invitons nos adhérents, leurs amis, les élus désirant mieux connaitre le fonctionnement des délégataires à nous rejoindre.

Le prix de l’eau peut et doit baisser. Agissons.

L’EAU SOURCE DE VIE, PAS DE PROFIT

Communauté de communes de Fécamp

Association  EAU SECOURS 76 Siège social : Mairie de Gruchet Le Valasse Adresse de courrier :                                                 Association   EAU SECOURS 76                                       7 rue Henri  Ferric à 76210 Gruchet Le Valasse

Mesdames, messieurs, les Maires, adjoints

et conseillers municipaux de la commune

                               Madame, monsieur,

    Le 27 novembre 2014, une date à retenir.

Ce jour-là, le conseil municipal de Fécamp, a acté le choix du retour en régie publique de l’eau. C’est une première étape importante, dont se  réjouit l’association « Eau Secours 76 ».

Voilà 1 an et demi, l’assemblée générale avait inscrit dans ses objectifs, le retour nécessaire de l’eau et assainissement en régie publique.

    Ce que nous découvrons, à Fécamp confirme et aggrave le constat fait sur le rôle des délégataires dans notre région, essentiellement VEOLIA ou EAU DE NORMANDIE à Fécamp.

    Des sommes considérables, provenant des factures des usagers, imposées par la loi, sont détournées alors qu’elles devraient servir à l’entretien, la modernisation… Il s’agit d’un véritable hold-up organisé depuis des décennies. Cet argent qui ne leur appartient pas, mais leur a été confié a disparu faute de comptabilité claire voire absente !

    A Fécamp, l’heure des comptes a sonné, l’argent doit être restitué dans son intégralité. ES 76 sera aux côtés des usagers et des élus pour gagner ce combat, utile pour bien organiser le retour en régie publique, qui doit élargir son périmètre, pour une efficacité accrue.

    Aujourd’hui de nouveaux élu-e-s sont en place, c’est pourquoi nous relançons nos propositions, pour cet objectif de retour en régie publique, plus que jamais d’actualité. Il faut en finir avec ces délégataires sans scrupule.

1.3

    Au mois de juin 2013, lors de notre première Assemblée Générale, la décision unanime a été prise de proposer la reprise en régie publique, des services délégués de l’eau et assainissement (DSP). En effet en quelques mois nous avons constaté, des faits graves de la part des délégataires, qui prennent tous des largesses avec les textes de loi et ne répondent pas à leurs obligations comme nous l’avons constaté autour de Bolbec. Les textes sont détournés toujours au détriment des usagers et des collectivités. De nombreux contrats arrivent à échéance, des appels d’offre sont lancés. Certains syndicats envisagent en cas d’appel d’offres infructueux de remettre en cause la DSP.

    Nous pensons et proposons que cette éventualité soit anticipée, par une étude sérieuse, comparative et objective d’une reprise en main par une régie publique, gérée conjointement par les élus et les usagers. Dans notre pays, de nombreuses municipalités de toutes les tendances politiques constatent les carences de la délégation et ses coûts exorbitants pour les usagers. Des collectivités font t le choix de la régie publique, baisse des coûts pour les usagers, meilleur entretien des réseaux, modernisation de l’outil sont rendus possibles par la soustraction importante de la part de bénéfices. Un minimum de 30% est exigé par ces fournisseurs d’eau qui multiplient le non-respect des contrats et laissent se dégrader les réseaux, utilisant l’argent à des investissements onéreux et sans rapport avec l’activité de fournisseurs d’eaux (groupe TV, transports…).Une part importante file vers les paradis fiscaux.

     Les collectivités et leurs élus se retrouvent en première ligne face à un mécontentement grandissant et justifié. Les comptes financiers opaques, laissent souvent apparaitre des déficits non sincères. Les élus désarmés font face aux bataillons d’experts et juristes dont disposent les délégataires qui multiplient les astuces pour accroitre les profits et organisent des surprofits qui au final sont pris dans la poche des usagers. Aux % exigés, s’ajoute par exemple des frais de siège inopportuns. Notre constat est accablant, et interroge sur la poursuite d’une DSP pouvant se retourner contre les élus, qui sont comptables devant leurs électeurs, contrairement aux dirigeants des sociétés de l’eau.

     Il est possible, maintenant, de se dégager des contraintes imposées par les délégataires. Une opportunité supplémentaire doit être prise en compte, c’est la décision prise par le conseil municipal de Fécamp, de revenir à la régie publique. Nous pensons qu’une mutualisation des moyens est de nature à assurer un meilleur service tout en modérant les coûts. Des communautés de communes voisines s’interrogent ! Ne serait-il pas opportun de créer les conditions d’une rencontre, élargie au conseil général pour permettre les conditions d’une régie publique s’élargissant plus tard dans le temps au niveau du département pour avoir une structure disposant de moyens puissants, tout en restant proche des usagers par l’intermédiaire ‘’d’agences’’ par X milliers d’habitants.

2.3

  

     La mise en place de cette régie, où se côtoieraient les élus, les usagers, avec des représentants des familles, des industriels et des agriculteurs, serait par l’instauration d’une nouvelle démocratie, de nature à apporter la transparence absente dans la gestion des délégataires, n’ayant qu’un seul souci de rentabilité.

    Cette situation fait de notre département, celui qui dispose du plus grand nombre de dérogations, l’eau n’étant pas conforme pour environ 350000 habitants (plus du double de l’année 2010) soulignant la carence des délégataires sur cette question.

    Notre association est disponible pour débattre avec les élus et la population pour faire avancer, cette idée de bon sens. Le  ras le bol est réel et profond chez les usagers subissant hausse des coûts et mauvaise qualité de l’eau.

    Les conseillers municipaux pourraient s’exprimer après débat par un vœu mettant en avant la volonté de reprise en régie du service public de l’eau et assainissement.

    E.S 76 est à votre disposition pour mieux défendre l’intérêt général, nous vous prions mesdames, messieurs les élus d’aggréer nos salutations citoyennes.

                                                                       

Gruchet-Le-Valasse le 8 décembre 2014

                                Le Président Philippe Guilbert

3.3

Alerte info

Alerte info- A faire partager

A Genève, des négociations secrètes sur le commerce des services ont été engagées.

Les Etats Unis, les pays de l’UE et une vingtaine d’autres états y participent. 

Signe particulier, ces tractations, débutées voilà deux ans ½, devaient restées secrètes pendant 5 ans après signature.

C’est WIKILEAKS qui a dévoilé ce scandale dont le but est de faire exploser les services publics dans le monde.

 Service public fondamental : l’eau est comprise, cela concerne chaque famille, l’eau ne doit pas être considérée comme une marchandise.

Des mesures de confidentialité extrêmes ont été prises. Les discussions « top secret » sont stockées et classifiées au même niveau que le « secret défense ».

L’objectif étant que rien ne puisse transpirer du contenu de ses tractations qui devraient prendre fin en 2015. La source d’inspiration du groupe de travail fait appel à des experts dont Véolia fait partie.

(D'où l’intérêt de l’association EAU SECOURS 76, qui exige le retour en régie publique de l’eau).

Le but de ces discussions est d’interdire tout retour en régie publique et d’imposer aux états le passage au privé des services publics.

Des tribunaux privés hors des lois des états seraient chargés de régler les litiges au profit des multinationales, les usagers sont écartés, comme leurs représentants.

Déjà Véolia, en Egypte, attaque l’état qui a consenti une augmentation générale des salaires, auprès d’un tribunal privé.

Devant la gravité du projet, nous avons décidé de relayer le lanceur d’alerte WIKILEACKS.

Faites circuler l’information pour désamorcer cette bombe qui doit faire exploser les services publics.

Coupures d'eau interdites

Coupures d’eau interdites

Depuis le 27 février 2014, en vertu du décret d’application - l’article L-115-3 du code de l’action sociale et des familles s’applique

« Les fournisseurs d’eau dans un domicile principal ne peuvent couper l’eau »

Cette interdiction est valable toute l’année 12 mois sur 12-

Pour avoir coupé l’eau à une famille, un fournisseur a été condamné à une amende de 8000 €uro et une astreinte de 100 €uro par jour si elle venait à recommencer chez ce même usager.

Droit à l’eau

Véolia coupe l’eau, et accuse ses salariés !

Véolia, la loi, elle ne connaît pas ?

Bah, si justement ! Les coupures d’eau pour impayés sont illégales depuis février. Assigné par France Libertés et la coordination Eau Ile de France au tribunal d’instance de Bourges pour avoir coupé l’eau à une famille, le groupe a une défense étonnante : il a reconnu les coupures, mais les met sur le dos de ses salariés ! En 2013, la direction a licencié un salarié qui refusait de procéder à ces mêmes coupures.

Et Véolia qui ose tout, propose une auto-sanction de 3620 euros.

Les associations veulent 10000.

Réponse le 12 novembre.

Article HD

Cotisations 2014: appel à nos adhérents

EAU SECOURS 76   Cotisation 2014

Appel à nos adhérents (es).

    Créée fin 2012, l’association poursuit ses objectifs décidés à la suite de la grave pollution dont vous avez été victimes.

   Nous demandons une diminution conséquente sur les factures pour la période courant de juillet 2012 à juillet 2013, ainsi que le dédommagement des frais et contraintes qui en résultent. Les travaux engagés par la CVS, pour redistribuer de l’eau potable n’ont pas réglés les problèmes, le préjudice reste, notre détermination à obtenir réparation est notre priorité.

  Depuis l’association a élargi son champ d’activité, notamment la lutte contre le racket opéré sur les fosses septiques et aussi les taxes exorbitantes demandées pour le raccordement au tout à l’égout.

  Nous poursuivons aussi l’objectif du retour en régie publique de l’eau et assainissement pour une diminution conséquente de vos factures et un meilleur suivi et entretien des réseaux abandonnés par les délégataires.

Malgré l’absence de soutien financier des collectivités,(aucune n’a répondu à nos demandes de subvention)nous vous proposons de renouveler votre cotisation au même tarif soit 1 ou 5€, cependant tous dons complémentaires seront les bienvenus. Actuellement tous les frais engagés sont supportés par les membres du Bureau.

Pour régler votre cotisation 2014, faites parvenir votre chèque à l’ordre de :

EAU SECOURS 76

7 rue Henri Ferric   76210 GRUCHET-LE-VALASSE

Nous vous remercions de votre geste de soutien, il fait la force de notre combat pour défendre vos intérêts.

              Le Président d’EAU SECOURS 76

Taxe de raccordement

Taxe de raccordement Tout à l'égout

   Souvent, nous sommes interpellés par des propriétaires, sur le montant de taxes exorbitantes, de raccordements au réseau d'assainissement collectif.

Cette taxe est facultative, et souvent la tentation est faite de la part des élus, de faire payer le coût des extensions, ce qui n'est pas le but de cette taxe!

Nous disposons d'éléments juridiques permettant de contester le montant réclamé.

Rejoignez Eau Secours 76, votre adhésion peut vous permettre de faire des économies substantielles.

un mail:   eausecours76@gmail.com

Voeux de l'association

   Toute l'équipe de l'association

 vous présente 

tous leurs bons voeux pour l'année 2014. 

   Nous faisons aussi voeux de toujours combattre 

les injustices liées à la distribution de l'eau et de son assainissement.

Bonne année à tous nos adhérents (es).

Le Président.

Philippe Guilbert

A nos adhérents, disposition de modèles de lettre

L'association Eau Secours 76 a dans sa bibliothèque privée des modèles de lettre pour litige envers les collectivités ou les délégataires.
  Ils sont fournis et complétés pour nos adhérents sur leur demande à l'adresse suivante:

eausecours76@gmail.com

Bon anniversaire

Bon anniversaire « EAU SECOURS 76 » !

C’est avec de l’eau potable, que l’association « eau secours 76 » créée en octobre 2012, fête son premier anniversaire. Le nouveau-né a vite grandi et sans attendre a multiplié les initiatives liées à la pollution à la N- Nitrosomorpholine. Aujourd’hui, le retour à la « normale » au robinet n’a pas sifflé la fin de la partie, car rien n’est réglé, du préjudice subi par les consommateurs.

Entre le 23 juillet 2012 et le 10 juillet 2013, Véolia et Eaux de Normandie ont distribué une eau polluée qu’ils ont fait payer au prix fort alors qu’elles en avaient connaissance.

Heureusement, la CVS a joué son rôle en fournissant de l’eau potable en bouteille à chaque usager concerné. De l’eau qui sera payée par tous les contribuables de la CVS (pollués ou non).

L’association « eau secours 76 » a écrit à plusieurs reprises et a récemment fixé un ultimatum à ces deux sociétés pour :

Ø  Faire le point sur la situation et connaitre les responsabilités juridiques de cette pollution,

Ø  Débattre du remboursement à faire aux usagers pour la période du 1^er août 2012 au 1^er juillet 2013. Nous demandons un remboursement à hauteur de 80%, c’est-à-dire une facturation de l’eau au prix payé par les industriels,

Ø  Faire un état des travaux réalisés sur les réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau depuis cinq années.

Ø  Connaitre les résultats des études épidémiologiques…

Les majors de l’eau ne doivent pas continuer à défier le droit. L’association « eau secours 76 » a donné jusqu’au 15 décembre 2013 pour répondre à ses demandes faute de quoi, une action en justice sera engagée car ils sont fautifs et doivent assumer leurs responsabilités.

D’autant que le tribunal d'instance de Mulhouse statuant en dernier ressort lors de l'audience du 25 janvier 2005 a condamné la SAUR à payer à une famille la somme de 2.400,00 €uros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de son préjudice matériel pour avoir manqué à son obligation de délivrer une eau conforme aux normes réglementaires en vigueur. La cour de cassation a jugé que l'obligation est faite au vendeur de délivrer une chose conforme à l'usage auquel elle est destinée.

Nous ne lâcherons rien sur ces points. Nous avons le soutien des usagers qui n’acceptent pas cette situation injuste. Nous avons acquis beaucoup d’expériences et nous avons pu constater de nombreuses forfaitures des fournisseurs d’eaux dans le Pays de Caux.

C’est pourquoi nous avons engagé avec les usagers et les élus, un débat sur la reprise en main « par les collectivités territoriales » de la gestion de l’eau et assainissement (AG de juin 2013). Tous les élu-e-s et usagers sont concernés. Nous nous réjouissons du succès de la première manifestation publique, le 27 novembre 2013, qui doit nous permettre d’aller plus loin.

L’OBJECTIF EST AMBITIEUX ET EXIGE L’IMPLICATION DE TOUTES ET DE TOUS.

Pour aller plus vite et plus loin, l’association « eau secours 76 » fait appel à tous les usagers de l’eau (à ceux qui ont été victimes de la pollution, à ceux qui rencontrent des problèmes avec le SPANC, à ceux qui veulent une nouvelle organisation de la gestion de l’eau et de l’assainissement). Rejoignez-nous ! Votre adhésion ou votre ré-adhésion renforce notre action et donne une plus grande portée à la voix de l’association, simplement pour vous !

Je nous souhaite, un heureux anniversaire

                                                                             Le Président, Philippe Guilbert

Débat public du 27 novembre 2013

Calez vous bien dans votre fauteuil et restez calmes!!!

Cliquez sur ce lien: Emission sur la mafia du SPANC

Pièces à conviction du 16 octobre 2013

Rappel 

Débat public 

le 27 novembre 2013

Pour une régie publique de L'EAU

  Le débat sur le retour en régie publique de l'eau et de l'assainissement, que nous organisons ce mercredi 27 novembre est une étape importante pour les élus et les usagers pour sortir des griffes des délégataires qui se gavent en surfacturant le prix de l'eau, tout en laissant se dégrader les réseaux. Le racket est systématique pour les usagers du SPANC. Cela doit cesser. Nous demandons à nos adhérents de soutenir cette initiative, en participant et en invitant largement autour d'eux. Partout en France, des municipalités de tous horizons politiques, s'engagent dans le retour en régie publique, le mouvement s'amplifie depuis  quelques années. Il permet de diminuer les factures d'eau et d'entretenir correctement les réseaux trop souvent laissés à l'abandon, source de gaspillage. L'eau doit être accessible à tous, elle est indispensable et source de vie.

                     Venez nombreux, nous comptons sur vous

                              Le Président  P GUILBERT         

REUNION PUBLIQUE LE 27 NOVEMBRE 2013

Chers(es) adhérents (es)
Le 27 novembre 2013, notre association a pris une initiative importante, faisant suite à l'AG du mois de juin. La décision prise d'engager " EAU SECOURS 76 " dans le retour en régie publique de l'eau avec une première étape d'un débat avec des personnalités.
Nous vous invitons à retenir cette date et à inviter largement vos voisins, votre entourage, vos amis et vos collègues de travail pour assurer la réussite de cette soirée
                                           Le Président de EAU SECOURS 76

POUR

UNE REGIE PUBLIQUE DE l’EAU

Notre association « EAU SECOURS 76 » veut mettre le feu des projecteurs sur la gestion de l’eau dans les communes de trois communautés de communes : celle de Fécamp, celle de « cœur de Caux » et celle de « Caux vallée de Seine », et de faire émerger la pertinence de sa reprise en main démocratique par les collectivités territoriales....

Avec un nombre croissant de Français, nous portons cette légitime exigence d’une gestion de l’eau et de l’assainissement confiée à une régie publique.

POURQUOI ?

Ø  D’abord, avec la régie publique, nous remettons la main sur les prix.

L’expérience des villes ou des communautés de communes, de toutes tailles, qui sont passées en régie publique, est là pour le prouver : la facture y est, en moyenne, inférieure de 30%.

Les tarifs y sont différenciés selon l’usage, familial ou professionnel, courant ou intensif. Le branchement, l’abonnement, l’accès au réseau, les premiers m3 nécessaires à la vie, sont gratuits.

La gestion publique donne la priorité aux valeurs citoyennes et à l'intérêt général.

Ø  Ensuite, parce qu’elle est une garantie en termes de démocratie sociale et politique.

Ø  Enfin, le réseau y est mieux entretenu et modernisé, les fuites plus rapidement réduites, l’environnement est mieux protégé… Ce qui est source d’économie et de qualité de vie !

Tout indique que la régie publique est la seule réponse plausible à une délégation de service public laquelle constitue un désengagement de la collectivité au profit d’entreprises privées telles que VEOLIA, SAUR, LYONNAISE DES EAUX…). Et, si les entreprises privées (avides de profits) se jettent comme des vautours sur ces marchés, c’est qu’il y a de l’argent à prendre. Et elles en prennent !

Un arrêté en Conseil d’Etat (CE, ass. 8 avril 2009 – commune d’Olivet) prévoit qu’en février 2015, les DSP excédant 20 ans seront caduques. Pour les contrats de l'eau, l'enjeu est de taille ! Cet arrêté permet de relancer et d’amplifier le débat déjà engagé par ailleurs et d’encourager nos collectivités à s’engager dans la voie d’une régie publique.

Nous proposons de donner de l’ampleur à ce débat à l’occasion des appels d’offres lancés par les communautés de communes pour poursuivre leurs délégations de services publics. Nous prenons acte et considérons comme positives les positions adoptées par les communautés de communes de la CVS et de Cœur de Caux d’une éventualité de régie publique. Nous proposons néanmoins que cette éventualité soit transformée en objectifs.

Nous devons être résolus et opiniâtres car les grosses entreprises dominant ce marché ne se laissent jamais amputer d’une partie de leurs profits.

C’est de cela que nous voulons discuter MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 à 18 heures dans la salle Claude Laplace (complexe Pierre de Coubertin) à GRUCHET LE VALASSE (près de Bolbec). Plusieurs intervenants pertinents sont annoncés : Jean Luc TOULY de la fondation France Libertés (fondation Danielle Mitterrand), Bernard LELIEVRE représentant de l’association UFC-QUE CHOISIR,  et Olivier RUBENS, haut fonctionnaire territorial.

Mais, ce sera d’abord un DEBAT PUBLIC au cours duquel élus et usagers pourront s’exprimer. Un débat auquel vous êtes naturellement, invités.

Mercredi 27 novembre

à 18 heures à Gruchet le Valasse

Courriers envoyés à nos élus en les invitant à ouvrir le débat sur le retour à une régie publique de l'eau

Association  EAU SECOURS 76 Siège social : Mairie de Gruchet Le Valasse Adresse de courrier :                                                 Association   EAU SECOURS 76                                      7 rue Henri  Ferric à 76210 Gruchet Le Valasse

Mesdames, messieurs, les Maires, adjoints

et conseillers municipaux de la commune

                               Madame, monsieur,

    Notre jeune association, créée à la suite de la grave pollution dont ont été victimes 25000 personnes autour de Bolbec, a pour objectif la défense des usagers du service public de l’eau et assainissement, mais aussi informer et aider les élus des communes.

    EAU SECOURS 76, aujourd’hui enregistre plusieurs centaines d’adhérents. Nous avons vocation à agir sur l’ensemble du département de la Seine Maritime.

    Au mois de juin, lors de notre première Assemblée Générale, la décision unanime a été prise de proposer la reprise en régie publique, des services délégués de l’eau et assainissement (DSP). En effet en quelques mois nous avons constaté, des faits graves de la part des délégataires, qui prennent tous des largesses avec les textes de loi et ne répondent pas à leurs obligations comme nous l’avons constaté autour de Bolbec. Les textes sont détournés toujours au détriment des usagers et des collectivités. De nombreux contrats arrivent à échéance en décembre 2013, des appels d’offre sont lancés. Certains syndicats envisagent en cas d’appel d’offres infructueux de remettre en cause la DSP.

   Nous pensons et proposons que cette éventualité soit anticipée, par une étude sérieuse, comparative et objective d’une reprise en main par une régie publique, gérée conjointement par les élus et les usagers. Dans notre pays, de nombreuses municipalités de toutes les tendances politiques constatent les carences de la délégation et ses coûts exorbitants pour les usagers. Des collectivités ont déjà fait le choix de la régie publique, baisse des coûts pour les usagers, meilleur entretien des réseaux, modernisation de l’outil sont rendus possibles par la soustraction importante de la part de bénéfices. Un minimum de 30% est exigé par ces fournisseurs d’eau qui multiplient le non-respect des contrats et laissent se dégrader les réseaux, utilisant l’argent à des investissements onéreux et sans rapport avec l’activité de fournisseurs d’eaux (groupe TV, transports…)

     Les collectivités et leurs élus se retrouvent en première ligne face à un mécontentement grandissant et justifié. Les comptes financiers opaques, laissent souvent apparaitre des déficits non sincères. Les élus désarmés font face aux bataillons d’experts et juristes dont disposent les délégataires qui multiplient les astuces pour accroitre les profits et organisent des surprofits qui au final sont pris dans la poche des usagers. Aux % exigés, s’ajoute par exemple des frais de siège inopportuns. Notre constat est accablant, et interroge sur la poursuite d’une DSP pouvant se retourner contre les élus, qui sont comptables devant leurs électeurs, contrairement aux dirigeants des sociétés de l’eau.

   Il est possible, maintenant, de se dégager des contraintes imposées par les délégataires. Une opportunité supplémentaire doit être prise en compte, c’est la décision prise par le conseil municipal de Fécamp, de revenir à la régie publique. Nous pensons qu’une mutualisation des moyens est de nature à assurer un meilleur service tout en modérant les coûts. Des communautés de communes voisines s’interrogent ! Ne serait-il pas opportun de créer les conditions d’une rencontre, élargie au conseil général pour créer les conditions d’une régie publique s’élargissant plus tard dans le temps au niveau du département entité permettant d’avoir une structure disposant de moyens puissants, tout en restant proche des usagers par l’intermédiaire ‘’d’agences’’ par X milliers d’habitants.

    La mise en place de cette régie, où se côtoieraient les élus, les usagers, avec des représentants des familles, des industriels et des agriculteurs, serait par l’instauration d’une nouvelle démocratie, de nature à apporter la transparence absente dans la gestion des délégataires, n’ayant qu’un souci de rentabilité.

Cette situation fait de notre département, celui qui dispose du plus grand nombre de dérogations, l’eau n’étant pas conforme pour environ 350000 habitants (plus du double de l’année 2010) soulignant la carence des délégataires sur cette question.

    Notre association est disponible pour débattre avec les élus et la population pour faire avancer, cette idée de bon sens. Le  ras le bol est réel et profond chez les usagers subissant hausse des coûts et mauvaise qualité de l’eau.

    Les conseillers municipaux pourraient s’exprimer après débat par un vœu mettant en avant la volonté de reprise en régie du service public de l’eau et assainissement, voire l’inclure dans leur programme pour leur prochain mandat municipal.

    Restant à votre disposition, nous vous prions mesdames, messieurs les élus en l’expression de nos salutations citoyennes.

                                                                       

Gruchet Le Valasse le 18 septembre 2013

                                Le Président Philippe Guilbert