Débat public du 27 novembre 2013

Calez vous bien dans votre fauteuil et restez calmes!!!

Cliquez sur ce lien: Emission sur la mafia du SPANC

Pièces à conviction du 16 octobre 2013

Rappel 

Débat public 

le 27 novembre 2013

Pour une régie publique de L'EAU

  Le débat sur le retour en régie publique de l'eau et de l'assainissement, que nous organisons ce mercredi 27 novembre est une étape importante pour les élus et les usagers pour sortir des griffes des délégataires qui se gavent en surfacturant le prix de l'eau, tout en laissant se dégrader les réseaux. Le racket est systématique pour les usagers du SPANC. Cela doit cesser. Nous demandons à nos adhérents de soutenir cette initiative, en participant et en invitant largement autour d'eux. Partout en France, des municipalités de tous horizons politiques, s'engagent dans le retour en régie publique, le mouvement s'amplifie depuis  quelques années. Il permet de diminuer les factures d'eau et d'entretenir correctement les réseaux trop souvent laissés à l'abandon, source de gaspillage. L'eau doit être accessible à tous, elle est indispensable et source de vie.

                     Venez nombreux, nous comptons sur vous

                              Le Président  P GUILBERT         

REUNION PUBLIQUE LE 27 NOVEMBRE 2013

Chers(es) adhérents (es)
Le 27 novembre 2013, notre association a pris une initiative importante, faisant suite à l'AG du mois de juin. La décision prise d'engager " EAU SECOURS 76 " dans le retour en régie publique de l'eau avec une première étape d'un débat avec des personnalités.
Nous vous invitons à retenir cette date et à inviter largement vos voisins, votre entourage, vos amis et vos collègues de travail pour assurer la réussite de cette soirée
                                           Le Président de EAU SECOURS 76

POUR

UNE REGIE PUBLIQUE DE l’EAU

Notre association « EAU SECOURS 76 » veut mettre le feu des projecteurs sur la gestion de l’eau dans les communes de trois communautés de communes : celle de Fécamp, celle de « cœur de Caux » et celle de « Caux vallée de Seine », et de faire émerger la pertinence de sa reprise en main démocratique par les collectivités territoriales....

Avec un nombre croissant de Français, nous portons cette légitime exigence d’une gestion de l’eau et de l’assainissement confiée à une régie publique.

POURQUOI ?

Ø  D’abord, avec la régie publique, nous remettons la main sur les prix.

L’expérience des villes ou des communautés de communes, de toutes tailles, qui sont passées en régie publique, est là pour le prouver : la facture y est, en moyenne, inférieure de 30%.

Les tarifs y sont différenciés selon l’usage, familial ou professionnel, courant ou intensif. Le branchement, l’abonnement, l’accès au réseau, les premiers m3 nécessaires à la vie, sont gratuits.

La gestion publique donne la priorité aux valeurs citoyennes et à l'intérêt général.

Ø  Ensuite, parce qu’elle est une garantie en termes de démocratie sociale et politique.

Ø  Enfin, le réseau y est mieux entretenu et modernisé, les fuites plus rapidement réduites, l’environnement est mieux protégé… Ce qui est source d’économie et de qualité de vie !

Tout indique que la régie publique est la seule réponse plausible à une délégation de service public laquelle constitue un désengagement de la collectivité au profit d’entreprises privées telles que VEOLIA, SAUR, LYONNAISE DES EAUX…). Et, si les entreprises privées (avides de profits) se jettent comme des vautours sur ces marchés, c’est qu’il y a de l’argent à prendre. Et elles en prennent !

Un arrêté en Conseil d’Etat (CE, ass. 8 avril 2009 – commune d’Olivet) prévoit qu’en février 2015, les DSP excédant 20 ans seront caduques. Pour les contrats de l'eau, l'enjeu est de taille ! Cet arrêté permet de relancer et d’amplifier le débat déjà engagé par ailleurs et d’encourager nos collectivités à s’engager dans la voie d’une régie publique.

Nous proposons de donner de l’ampleur à ce débat à l’occasion des appels d’offres lancés par les communautés de communes pour poursuivre leurs délégations de services publics. Nous prenons acte et considérons comme positives les positions adoptées par les communautés de communes de la CVS et de Cœur de Caux d’une éventualité de régie publique. Nous proposons néanmoins que cette éventualité soit transformée en objectifs.

Nous devons être résolus et opiniâtres car les grosses entreprises dominant ce marché ne se laissent jamais amputer d’une partie de leurs profits.

C’est de cela que nous voulons discuter MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 à 18 heures dans la salle Claude Laplace (complexe Pierre de Coubertin) à GRUCHET LE VALASSE (près de Bolbec). Plusieurs intervenants pertinents sont annoncés : Jean Luc TOULY de la fondation France Libertés (fondation Danielle Mitterrand), Bernard LELIEVRE représentant de l’association UFC-QUE CHOISIR,  et Olivier RUBENS, haut fonctionnaire territorial.

Mais, ce sera d’abord un DEBAT PUBLIC au cours duquel élus et usagers pourront s’exprimer. Un débat auquel vous êtes naturellement, invités.

Mercredi 27 novembre

à 18 heures à Gruchet le Valasse

Courriers envoyés à nos élus en les invitant à ouvrir le débat sur le retour à une régie publique de l'eau

Association  EAU SECOURS 76 Siège social : Mairie de Gruchet Le Valasse Adresse de courrier :                                                 Association   EAU SECOURS 76                                      7 rue Henri  Ferric à 76210 Gruchet Le Valasse

Mesdames, messieurs, les Maires, adjoints

et conseillers municipaux de la commune

                               Madame, monsieur,

    Notre jeune association, créée à la suite de la grave pollution dont ont été victimes 25000 personnes autour de Bolbec, a pour objectif la défense des usagers du service public de l’eau et assainissement, mais aussi informer et aider les élus des communes.

    EAU SECOURS 76, aujourd’hui enregistre plusieurs centaines d’adhérents. Nous avons vocation à agir sur l’ensemble du département de la Seine Maritime.

    Au mois de juin, lors de notre première Assemblée Générale, la décision unanime a été prise de proposer la reprise en régie publique, des services délégués de l’eau et assainissement (DSP). En effet en quelques mois nous avons constaté, des faits graves de la part des délégataires, qui prennent tous des largesses avec les textes de loi et ne répondent pas à leurs obligations comme nous l’avons constaté autour de Bolbec. Les textes sont détournés toujours au détriment des usagers et des collectivités. De nombreux contrats arrivent à échéance en décembre 2013, des appels d’offre sont lancés. Certains syndicats envisagent en cas d’appel d’offres infructueux de remettre en cause la DSP.

   Nous pensons et proposons que cette éventualité soit anticipée, par une étude sérieuse, comparative et objective d’une reprise en main par une régie publique, gérée conjointement par les élus et les usagers. Dans notre pays, de nombreuses municipalités de toutes les tendances politiques constatent les carences de la délégation et ses coûts exorbitants pour les usagers. Des collectivités ont déjà fait le choix de la régie publique, baisse des coûts pour les usagers, meilleur entretien des réseaux, modernisation de l’outil sont rendus possibles par la soustraction importante de la part de bénéfices. Un minimum de 30% est exigé par ces fournisseurs d’eau qui multiplient le non-respect des contrats et laissent se dégrader les réseaux, utilisant l’argent à des investissements onéreux et sans rapport avec l’activité de fournisseurs d’eaux (groupe TV, transports…)

     Les collectivités et leurs élus se retrouvent en première ligne face à un mécontentement grandissant et justifié. Les comptes financiers opaques, laissent souvent apparaitre des déficits non sincères. Les élus désarmés font face aux bataillons d’experts et juristes dont disposent les délégataires qui multiplient les astuces pour accroitre les profits et organisent des surprofits qui au final sont pris dans la poche des usagers. Aux % exigés, s’ajoute par exemple des frais de siège inopportuns. Notre constat est accablant, et interroge sur la poursuite d’une DSP pouvant se retourner contre les élus, qui sont comptables devant leurs électeurs, contrairement aux dirigeants des sociétés de l’eau.

   Il est possible, maintenant, de se dégager des contraintes imposées par les délégataires. Une opportunité supplémentaire doit être prise en compte, c’est la décision prise par le conseil municipal de Fécamp, de revenir à la régie publique. Nous pensons qu’une mutualisation des moyens est de nature à assurer un meilleur service tout en modérant les coûts. Des communautés de communes voisines s’interrogent ! Ne serait-il pas opportun de créer les conditions d’une rencontre, élargie au conseil général pour créer les conditions d’une régie publique s’élargissant plus tard dans le temps au niveau du département entité permettant d’avoir une structure disposant de moyens puissants, tout en restant proche des usagers par l’intermédiaire ‘’d’agences’’ par X milliers d’habitants.

    La mise en place de cette régie, où se côtoieraient les élus, les usagers, avec des représentants des familles, des industriels et des agriculteurs, serait par l’instauration d’une nouvelle démocratie, de nature à apporter la transparence absente dans la gestion des délégataires, n’ayant qu’un souci de rentabilité.

Cette situation fait de notre département, celui qui dispose du plus grand nombre de dérogations, l’eau n’étant pas conforme pour environ 350000 habitants (plus du double de l’année 2010) soulignant la carence des délégataires sur cette question.

    Notre association est disponible pour débattre avec les élus et la population pour faire avancer, cette idée de bon sens. Le  ras le bol est réel et profond chez les usagers subissant hausse des coûts et mauvaise qualité de l’eau.

    Les conseillers municipaux pourraient s’exprimer après débat par un vœu mettant en avant la volonté de reprise en régie du service public de l’eau et assainissement, voire l’inclure dans leur programme pour leur prochain mandat municipal.

    Restant à votre disposition, nous vous prions mesdames, messieurs les élus en l’expression de nos salutations citoyennes.

                                                                       

Gruchet Le Valasse le 18 septembre 2013

                                Le Président Philippe Guilbert

Réponse de l'ARS concernant les résines des adoucisseurs en date du 14 octobre 2013

Un usager mécontent de sa facture d'eau, publié après son autorisation et sous couvert de l'anonymat

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76170 – Mélamare

                                                                           VEOLIA EAU

                                                                                   BP 13

                                                                                                              76038 ROUEN CEDEX 1

N. ref: ?????????????????????????????

Madame, Monsieur,

Votre facture du 16 septembre 2013 se monte à 570,18 €, cette facture couvre notamment la période allant de juillet 2012 à juillet 2013, période au cours de laquelle vous avez failli à votre obligation de nous fournir une eau potable. La délivrance de bouteilles d'eau  par les communes a, certes, remédié à cette regrettable situation mais n'a pas été sans inconvénients ni contraintes pour le client que nous sommes: nous avons du, en effet, nous rendre une à deux fois par semaine à la mairie de notre domicile pour y chercher l'eau en bouteille et la stocker chez nous.

La distance aller-retour de notre domicile à la mairie de Mélamare est de 3,5 km, nous avons effectué ce trajet 64 fois pendant la période de distribution d'eau; le temps passé en trajet, chargement, déchargement et stockage était d'environ 15 minutes lors de chaque collecte de bouteilles; le tout représente donc 224 km et 16 heures.

L'application du barème kilométrique de l'administration fiscale pour le véhicule utilisé (8CV) correspond à un montant de 224x0.587 €= 131,49 €.

Le SMIC horaire net, qui était de 7,37 € au 1^er juillet 2012, appliqué aux 16 heures passées correspond à un montant de 16x7,37 €= 117,92 €.

Le montant total du préjudice que nous avons subi de votre fait s'élève donc à 249,41 €, que nous déduisons du montant de 570,18 € qui vous est du.

Vous trouverez ci-joint un chèque bancaire de 320,77 € en règlement de cette somme.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur nos salutations distinguées

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