Association EAU SECOURS 76
Siège social : Mairie de Gruchet Le Valasse
Adresse de courrier :
Association EAU SECOURS 76
7 rue Henri Ferric à 76210
Gruchet Le Valasse
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Mesdames,
messieurs, les Maires, adjoints
et
conseillers municipaux de la commune
Madame, monsieur,
Le 27
novembre 2014, une date à retenir.
Ce jour-là, le conseil municipal de Fécamp, a acté
le choix du retour en régie publique de l’eau. C’est une première étape
importante, dont se réjouit
l’association « Eau Secours 76 ».
Voilà 1 an et demi, l’assemblée générale avait
inscrit dans ses objectifs, le retour nécessaire de l’eau et assainissement en
régie publique.
Ce que
nous découvrons, à Fécamp confirme et aggrave le constat fait sur le rôle des
délégataires dans notre région, essentiellement VEOLIA ou EAU DE NORMANDIE à
Fécamp.
Des sommes
considérables, provenant des factures des usagers, imposées par la loi, sont
détournées alors qu’elles devraient servir à l’entretien, la modernisation… Il
s’agit d’un véritable hold-up organisé depuis des décennies. Cet argent qui ne
leur appartient pas, mais leur a été confié a disparu faute de comptabilité
claire voire absente !
A Fécamp,
l’heure des comptes a sonné, l’argent doit être restitué dans son intégralité.
ES 76 sera aux côtés des usagers et des élus pour gagner ce combat, utile pour
bien organiser le retour en régie publique, qui doit élargir son périmètre,
pour une efficacité accrue.
Aujourd’hui
de nouveaux élu-e-s sont en place, c’est pourquoi nous relançons nos
propositions, pour cet objectif de retour en régie publique, plus que jamais
d’actualité. Il faut en finir avec ces délégataires sans scrupule.
1.3
Au mois de
juin 2013, lors de notre première Assemblée Générale, la décision unanime a été
prise de proposer la reprise en régie publique, des services délégués de l’eau
et assainissement (DSP). En effet en quelques mois nous avons constaté, des
faits graves de la part des délégataires, qui prennent tous des largesses avec
les textes de loi et ne répondent pas à leurs obligations comme nous l’avons
constaté autour de Bolbec. Les textes sont détournés toujours au détriment des
usagers et des collectivités. De nombreux contrats arrivent à échéance, des
appels d’offre sont lancés. Certains syndicats envisagent en cas d’appel d’offres
infructueux de remettre en cause la DSP.
Nous pensons et proposons que cette
éventualité soit anticipée, par une étude sérieuse, comparative et objective
d’une reprise en main par une régie publique, gérée conjointement par les élus
et les usagers. Dans notre pays, de nombreuses municipalités de toutes les
tendances politiques constatent les carences de la délégation et ses coûts
exorbitants pour les usagers. Des collectivités font t le choix de la régie
publique, baisse des coûts pour les usagers, meilleur entretien des réseaux,
modernisation de l’outil sont rendus possibles par la soustraction importante
de la part de bénéfices. Un minimum de 30% est exigé par ces fournisseurs d’eau
qui multiplient le non-respect des contrats et laissent se dégrader les
réseaux, utilisant l’argent à des investissements onéreux et sans rapport avec
l’activité de fournisseurs d’eaux (groupe TV, transports…).Une part importante
file vers les paradis fiscaux.
Les collectivités et leurs élus se
retrouvent en première ligne face à un mécontentement grandissant et justifié.
Les comptes financiers opaques, laissent souvent apparaitre des déficits non
sincères. Les élus désarmés font face aux bataillons d’experts et juristes dont
disposent les délégataires qui multiplient les astuces pour accroitre les
profits et organisent des surprofits qui au final sont pris dans la poche des
usagers. Aux % exigés, s’ajoute par exemple des frais de siège inopportuns.
Notre constat est accablant, et interroge sur la poursuite d’une DSP pouvant se
retourner contre les élus, qui sont comptables devant leurs électeurs,
contrairement aux dirigeants des sociétés de l’eau.
Il est possible, maintenant, de se dégager
des contraintes imposées par les délégataires. Une opportunité supplémentaire
doit être prise en compte, c’est la décision prise par le conseil municipal de
Fécamp, de revenir à la régie publique. Nous pensons qu’une mutualisation des
moyens est de nature à assurer un meilleur service tout en modérant les coûts.
Des communautés de communes voisines s’interrogent ! Ne serait-il pas
opportun de créer les conditions d’une rencontre, élargie au conseil général
pour permettre les conditions d’une régie publique s’élargissant plus tard dans
le temps au niveau du département pour avoir une structure disposant de moyens
puissants, tout en restant proche des usagers par l’intermédiaire ‘’d’agences’’
par X milliers d’habitants.
2.3
La mise
en place de cette régie, où se côtoieraient les élus, les usagers, avec des
représentants des familles, des industriels et des agriculteurs, serait par
l’instauration d’une nouvelle démocratie, de nature à apporter la transparence
absente dans la gestion des délégataires, n’ayant qu’un seul souci de
rentabilité.
Cette
situation fait de notre département, celui qui dispose du plus grand nombre de
dérogations, l’eau n’étant pas conforme pour environ 350000 habitants (plus du
double de l’année 2010) soulignant la carence des délégataires sur cette
question.
Notre
association est disponible pour débattre avec les élus et la population pour
faire avancer, cette idée de bon sens. Le
ras le bol est réel et profond chez les usagers subissant hausse des
coûts et mauvaise qualité de l’eau.
Les
conseillers municipaux pourraient s’exprimer après débat par un vœu mettant en
avant la volonté de reprise en régie du service public de l’eau et
assainissement.
E.S 76 est
à votre disposition pour mieux défendre l’intérêt général, nous vous prions
mesdames, messieurs les élus d’aggréer nos salutations citoyennes.
Gruchet-Le-Valasse le 8
décembre 2014
Le Président Philippe Guilbert
3.3
