Voeux de l'association

   Toute l'équipe de l'association

 vous présente 

tous leurs bons voeux pour l'année 2014. 

   Nous faisons aussi voeux de toujours combattre 

les injustices liées à la distribution de l'eau et de son assainissement.

Bonne année à tous nos adhérents (es).

Le Président.

Philippe Guilbert

A nos adhérents, disposition de modèles de lettre

L'association Eau Secours 76 a dans sa bibliothèque privée des modèles de lettre pour litige envers les collectivités ou les délégataires.
  Ils sont fournis et complétés pour nos adhérents sur leur demande à l'adresse suivante:

eausecours76@gmail.com

Bon anniversaire

Bon anniversaire « EAU SECOURS 76 » !

C’est avec de l’eau potable, que l’association « eau secours 76 » créée en octobre 2012, fête son premier anniversaire. Le nouveau-né a vite grandi et sans attendre a multiplié les initiatives liées à la pollution à la N- Nitrosomorpholine. Aujourd’hui, le retour à la « normale » au robinet n’a pas sifflé la fin de la partie, car rien n’est réglé, du préjudice subi par les consommateurs.

Entre le 23 juillet 2012 et le 10 juillet 2013, Véolia et Eaux de Normandie ont distribué une eau polluée qu’ils ont fait payer au prix fort alors qu’elles en avaient connaissance.

Heureusement, la CVS a joué son rôle en fournissant de l’eau potable en bouteille à chaque usager concerné. De l’eau qui sera payée par tous les contribuables de la CVS (pollués ou non).

L’association « eau secours 76 » a écrit à plusieurs reprises et a récemment fixé un ultimatum à ces deux sociétés pour :

Ø  Faire le point sur la situation et connaitre les responsabilités juridiques de cette pollution,

Ø  Débattre du remboursement à faire aux usagers pour la période du 1^er août 2012 au 1^er juillet 2013. Nous demandons un remboursement à hauteur de 80%, c’est-à-dire une facturation de l’eau au prix payé par les industriels,

Ø  Faire un état des travaux réalisés sur les réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau depuis cinq années.

Ø  Connaitre les résultats des études épidémiologiques…

Les majors de l’eau ne doivent pas continuer à défier le droit. L’association « eau secours 76 » a donné jusqu’au 15 décembre 2013 pour répondre à ses demandes faute de quoi, une action en justice sera engagée car ils sont fautifs et doivent assumer leurs responsabilités.

D’autant que le tribunal d'instance de Mulhouse statuant en dernier ressort lors de l'audience du 25 janvier 2005 a condamné la SAUR à payer à une famille la somme de 2.400,00 €uros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de son préjudice matériel pour avoir manqué à son obligation de délivrer une eau conforme aux normes réglementaires en vigueur. La cour de cassation a jugé que l'obligation est faite au vendeur de délivrer une chose conforme à l'usage auquel elle est destinée.

Nous ne lâcherons rien sur ces points. Nous avons le soutien des usagers qui n’acceptent pas cette situation injuste. Nous avons acquis beaucoup d’expériences et nous avons pu constater de nombreuses forfaitures des fournisseurs d’eaux dans le Pays de Caux.

C’est pourquoi nous avons engagé avec les usagers et les élus, un débat sur la reprise en main « par les collectivités territoriales » de la gestion de l’eau et assainissement (AG de juin 2013). Tous les élu-e-s et usagers sont concernés. Nous nous réjouissons du succès de la première manifestation publique, le 27 novembre 2013, qui doit nous permettre d’aller plus loin.

L’OBJECTIF EST AMBITIEUX ET EXIGE L’IMPLICATION DE TOUTES ET DE TOUS.

Pour aller plus vite et plus loin, l’association « eau secours 76 » fait appel à tous les usagers de l’eau (à ceux qui ont été victimes de la pollution, à ceux qui rencontrent des problèmes avec le SPANC, à ceux qui veulent une nouvelle organisation de la gestion de l’eau et de l’assainissement). Rejoignez-nous ! Votre adhésion ou votre ré-adhésion renforce notre action et donne une plus grande portée à la voix de l’association, simplement pour vous !

Je nous souhaite, un heureux anniversaire

                                                                             Le Président, Philippe Guilbert

Débat public du 27 novembre 2013

Calez vous bien dans votre fauteuil et restez calmes!!!

Cliquez sur ce lien: Emission sur la mafia du SPANC

Pièces à conviction du 16 octobre 2013

Rappel 

Débat public 

le 27 novembre 2013

Pour une régie publique de L'EAU

  Le débat sur le retour en régie publique de l'eau et de l'assainissement, que nous organisons ce mercredi 27 novembre est une étape importante pour les élus et les usagers pour sortir des griffes des délégataires qui se gavent en surfacturant le prix de l'eau, tout en laissant se dégrader les réseaux. Le racket est systématique pour les usagers du SPANC. Cela doit cesser. Nous demandons à nos adhérents de soutenir cette initiative, en participant et en invitant largement autour d'eux. Partout en France, des municipalités de tous horizons politiques, s'engagent dans le retour en régie publique, le mouvement s'amplifie depuis  quelques années. Il permet de diminuer les factures d'eau et d'entretenir correctement les réseaux trop souvent laissés à l'abandon, source de gaspillage. L'eau doit être accessible à tous, elle est indispensable et source de vie.

                     Venez nombreux, nous comptons sur vous

                              Le Président  P GUILBERT         

REUNION PUBLIQUE LE 27 NOVEMBRE 2013

Chers(es) adhérents (es)
Le 27 novembre 2013, notre association a pris une initiative importante, faisant suite à l'AG du mois de juin. La décision prise d'engager " EAU SECOURS 76 " dans le retour en régie publique de l'eau avec une première étape d'un débat avec des personnalités.
Nous vous invitons à retenir cette date et à inviter largement vos voisins, votre entourage, vos amis et vos collègues de travail pour assurer la réussite de cette soirée
                                           Le Président de EAU SECOURS 76

POUR

UNE REGIE PUBLIQUE DE l’EAU

Notre association « EAU SECOURS 76 » veut mettre le feu des projecteurs sur la gestion de l’eau dans les communes de trois communautés de communes : celle de Fécamp, celle de « cœur de Caux » et celle de « Caux vallée de Seine », et de faire émerger la pertinence de sa reprise en main démocratique par les collectivités territoriales....

Avec un nombre croissant de Français, nous portons cette légitime exigence d’une gestion de l’eau et de l’assainissement confiée à une régie publique.

POURQUOI ?

Ø  D’abord, avec la régie publique, nous remettons la main sur les prix.

L’expérience des villes ou des communautés de communes, de toutes tailles, qui sont passées en régie publique, est là pour le prouver : la facture y est, en moyenne, inférieure de 30%.

Les tarifs y sont différenciés selon l’usage, familial ou professionnel, courant ou intensif. Le branchement, l’abonnement, l’accès au réseau, les premiers m3 nécessaires à la vie, sont gratuits.

La gestion publique donne la priorité aux valeurs citoyennes et à l'intérêt général.

Ø  Ensuite, parce qu’elle est une garantie en termes de démocratie sociale et politique.

Ø  Enfin, le réseau y est mieux entretenu et modernisé, les fuites plus rapidement réduites, l’environnement est mieux protégé… Ce qui est source d’économie et de qualité de vie !

Tout indique que la régie publique est la seule réponse plausible à une délégation de service public laquelle constitue un désengagement de la collectivité au profit d’entreprises privées telles que VEOLIA, SAUR, LYONNAISE DES EAUX…). Et, si les entreprises privées (avides de profits) se jettent comme des vautours sur ces marchés, c’est qu’il y a de l’argent à prendre. Et elles en prennent !

Un arrêté en Conseil d’Etat (CE, ass. 8 avril 2009 – commune d’Olivet) prévoit qu’en février 2015, les DSP excédant 20 ans seront caduques. Pour les contrats de l'eau, l'enjeu est de taille ! Cet arrêté permet de relancer et d’amplifier le débat déjà engagé par ailleurs et d’encourager nos collectivités à s’engager dans la voie d’une régie publique.

Nous proposons de donner de l’ampleur à ce débat à l’occasion des appels d’offres lancés par les communautés de communes pour poursuivre leurs délégations de services publics. Nous prenons acte et considérons comme positives les positions adoptées par les communautés de communes de la CVS et de Cœur de Caux d’une éventualité de régie publique. Nous proposons néanmoins que cette éventualité soit transformée en objectifs.

Nous devons être résolus et opiniâtres car les grosses entreprises dominant ce marché ne se laissent jamais amputer d’une partie de leurs profits.

C’est de cela que nous voulons discuter MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 à 18 heures dans la salle Claude Laplace (complexe Pierre de Coubertin) à GRUCHET LE VALASSE (près de Bolbec). Plusieurs intervenants pertinents sont annoncés : Jean Luc TOULY de la fondation France Libertés (fondation Danielle Mitterrand), Bernard LELIEVRE représentant de l’association UFC-QUE CHOISIR,  et Olivier RUBENS, haut fonctionnaire territorial.

Mais, ce sera d’abord un DEBAT PUBLIC au cours duquel élus et usagers pourront s’exprimer. Un débat auquel vous êtes naturellement, invités.

Mercredi 27 novembre

à 18 heures à Gruchet le Valasse

Courriers envoyés à nos élus en les invitant à ouvrir le débat sur le retour à une régie publique de l'eau

Association  EAU SECOURS 76 Siège social : Mairie de Gruchet Le Valasse Adresse de courrier :                                                 Association   EAU SECOURS 76                                      7 rue Henri  Ferric à 76210 Gruchet Le Valasse

Mesdames, messieurs, les Maires, adjoints

et conseillers municipaux de la commune

                               Madame, monsieur,

    Notre jeune association, créée à la suite de la grave pollution dont ont été victimes 25000 personnes autour de Bolbec, a pour objectif la défense des usagers du service public de l’eau et assainissement, mais aussi informer et aider les élus des communes.

    EAU SECOURS 76, aujourd’hui enregistre plusieurs centaines d’adhérents. Nous avons vocation à agir sur l’ensemble du département de la Seine Maritime.

    Au mois de juin, lors de notre première Assemblée Générale, la décision unanime a été prise de proposer la reprise en régie publique, des services délégués de l’eau et assainissement (DSP). En effet en quelques mois nous avons constaté, des faits graves de la part des délégataires, qui prennent tous des largesses avec les textes de loi et ne répondent pas à leurs obligations comme nous l’avons constaté autour de Bolbec. Les textes sont détournés toujours au détriment des usagers et des collectivités. De nombreux contrats arrivent à échéance en décembre 2013, des appels d’offre sont lancés. Certains syndicats envisagent en cas d’appel d’offres infructueux de remettre en cause la DSP.

   Nous pensons et proposons que cette éventualité soit anticipée, par une étude sérieuse, comparative et objective d’une reprise en main par une régie publique, gérée conjointement par les élus et les usagers. Dans notre pays, de nombreuses municipalités de toutes les tendances politiques constatent les carences de la délégation et ses coûts exorbitants pour les usagers. Des collectivités ont déjà fait le choix de la régie publique, baisse des coûts pour les usagers, meilleur entretien des réseaux, modernisation de l’outil sont rendus possibles par la soustraction importante de la part de bénéfices. Un minimum de 30% est exigé par ces fournisseurs d’eau qui multiplient le non-respect des contrats et laissent se dégrader les réseaux, utilisant l’argent à des investissements onéreux et sans rapport avec l’activité de fournisseurs d’eaux (groupe TV, transports…)

     Les collectivités et leurs élus se retrouvent en première ligne face à un mécontentement grandissant et justifié. Les comptes financiers opaques, laissent souvent apparaitre des déficits non sincères. Les élus désarmés font face aux bataillons d’experts et juristes dont disposent les délégataires qui multiplient les astuces pour accroitre les profits et organisent des surprofits qui au final sont pris dans la poche des usagers. Aux % exigés, s’ajoute par exemple des frais de siège inopportuns. Notre constat est accablant, et interroge sur la poursuite d’une DSP pouvant se retourner contre les élus, qui sont comptables devant leurs électeurs, contrairement aux dirigeants des sociétés de l’eau.

   Il est possible, maintenant, de se dégager des contraintes imposées par les délégataires. Une opportunité supplémentaire doit être prise en compte, c’est la décision prise par le conseil municipal de Fécamp, de revenir à la régie publique. Nous pensons qu’une mutualisation des moyens est de nature à assurer un meilleur service tout en modérant les coûts. Des communautés de communes voisines s’interrogent ! Ne serait-il pas opportun de créer les conditions d’une rencontre, élargie au conseil général pour créer les conditions d’une régie publique s’élargissant plus tard dans le temps au niveau du département entité permettant d’avoir une structure disposant de moyens puissants, tout en restant proche des usagers par l’intermédiaire ‘’d’agences’’ par X milliers d’habitants.

    La mise en place de cette régie, où se côtoieraient les élus, les usagers, avec des représentants des familles, des industriels et des agriculteurs, serait par l’instauration d’une nouvelle démocratie, de nature à apporter la transparence absente dans la gestion des délégataires, n’ayant qu’un souci de rentabilité.

Cette situation fait de notre département, celui qui dispose du plus grand nombre de dérogations, l’eau n’étant pas conforme pour environ 350000 habitants (plus du double de l’année 2010) soulignant la carence des délégataires sur cette question.

    Notre association est disponible pour débattre avec les élus et la population pour faire avancer, cette idée de bon sens. Le  ras le bol est réel et profond chez les usagers subissant hausse des coûts et mauvaise qualité de l’eau.

    Les conseillers municipaux pourraient s’exprimer après débat par un vœu mettant en avant la volonté de reprise en régie du service public de l’eau et assainissement, voire l’inclure dans leur programme pour leur prochain mandat municipal.

    Restant à votre disposition, nous vous prions mesdames, messieurs les élus en l’expression de nos salutations citoyennes.

                                                                       

Gruchet Le Valasse le 18 septembre 2013

                                Le Président Philippe Guilbert

Réponse de l'ARS concernant les résines des adoucisseurs en date du 14 octobre 2013

Un usager mécontent de sa facture d'eau, publié après son autorisation et sous couvert de l'anonymat

??????????????????????

76170 – Mélamare

                                                                           VEOLIA EAU

                                                                                   BP 13

                                                                                                              76038 ROUEN CEDEX 1

N. ref: ?????????????????????????????

Madame, Monsieur,

Votre facture du 16 septembre 2013 se monte à 570,18 €, cette facture couvre notamment la période allant de juillet 2012 à juillet 2013, période au cours de laquelle vous avez failli à votre obligation de nous fournir une eau potable. La délivrance de bouteilles d'eau  par les communes a, certes, remédié à cette regrettable situation mais n'a pas été sans inconvénients ni contraintes pour le client que nous sommes: nous avons du, en effet, nous rendre une à deux fois par semaine à la mairie de notre domicile pour y chercher l'eau en bouteille et la stocker chez nous.

La distance aller-retour de notre domicile à la mairie de Mélamare est de 3,5 km, nous avons effectué ce trajet 64 fois pendant la période de distribution d'eau; le temps passé en trajet, chargement, déchargement et stockage était d'environ 15 minutes lors de chaque collecte de bouteilles; le tout représente donc 224 km et 16 heures.

L'application du barème kilométrique de l'administration fiscale pour le véhicule utilisé (8CV) correspond à un montant de 224x0.587 €= 131,49 €.

Le SMIC horaire net, qui était de 7,37 € au 1^er juillet 2012, appliqué aux 16 heures passées correspond à un montant de 16x7,37 €= 117,92 €.

Le montant total du préjudice que nous avons subi de votre fait s'élève donc à 249,41 €, que nous déduisons du montant de 570,18 € qui vous est du.

Vous trouverez ci-joint un chèque bancaire de 320,77 € en règlement de cette somme.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur nos salutations distinguées

                                                                                              ???????????????

                                                                                  

Compte rendu de la réunion du bureau EAU SECOURS 76 du 9 septembre 2013

Les vacances sont finies. Cette réunion a constaté l’activité intense de l’association pendant la période estivale. Actualité oblige.

Le 1^er point abordé concerne : La pollution à l’origine de la création de notre association.

1 communiqué a été rédigé concernant les adoucisseurs et les conséquences possibles sur les résines. Un spécialiste de Montivilliers, contacté par nos soins, n’estime pas nécessaire des travaux risquant d’être aussi inutiles que coûteux. Sur ces conseils, nous avons écrit à l’ARS pour une analyse des résines courrier du … Pas de réponse à ce jour !

Suite à une intervention du Président auprès de Mr Merville Président Départemental de l’Association des Maires de France (AMF) une réponse sur un des problèmes crées par le SPANC non satisfaisante, nécessite une réponse ; pour repréciser certains points mal interprétés et d’autres restés sans réponse.

2 dossiers concernant le SPANC ont occupé tout l’été

-          Le 1^er concerne une convention imposée mais illégale retirant la propriété des fosses septiques aux utilisateurs avec de multiples conséquences financières lourdes et injustes. Ce dossier est une bombe, tant le scandale est grand. Dés maintenant alertez vos amis et voisins, familles qui auraient signé une convention avec un syndicat. Nous vous tiendrons informés de l’avancé de ce dossier bientôt transmis aux Présidents des syndicats concernés.

-          Le 2^ème dossier SPANC nous a été signalé par des habitants de la CREA (communauté de communes de Rouen). Il concerne le 1^er contrôle de l’installation ou la CREA prend des libertés avec la loi et les textes en vigueur. Un vent de fronde souffle sur les bords de Seine.

Une aide a aussi été apportée à des propriétaires vendeurs de leur bien, constatant là encore de la part de la CREA quelques initiatives aventureuses, où le contrôlé est toujours la victime.

1 Courrier à Véolia

1 courrier à la CREA

1 courrier au Maire de Ste Marguerite sur Duclair

1 conférence de presse avec les médias de Rouen en préparation.

1 réunion publique en préparation et de nombreuses adhésions, tel est le premier bilan positif de notre action au service des usagers et des élus.

Enfin le dernier point débattu concerne la décision unanime de notre Assemblée générale du 25 juin 2013, de remettre les services de l’eau et assainissement dans les mains du service public, les délégataires à l’image de ce qui s’est passé à Bolbec lors de la pollution, sont inutiles, coûteux et ne respectent pas les contrats de délégation de service public (DSP). Fin 2013 de nombreux contrats arrivent à échéance, moment judicieux pour une reprise en main du service public, comme nous en avions fait la proposition en juin.

Des propositions d’Eau Secours 76 seront faites aux élus et aux futurs candidats aux élections municipales pour s’engager dans cette voie synonyme de baisse des prix du m3 d’eau, d’un entretien sérieux des réseaux et de l’amélioration de la qualité du service rendu… A suivre.

Les membres du Bureau appellent chaque adhérent à utiliser ces informations pour les faire connaitre autour de vous. La modeste cotisation mais sans limite demandée est SOURCE d’économie pour chaque famille.

Vous pouvez compter sur nous, nous comptons sur vous.

Assemblée Générale Introduction au débat

Débat : Reprise en régie publique de l’eau

    8 mois après la création de Eau Secours 76 suite à la grave pollution dont ont été victimes 25000 familles, nous allons de découvertes en découvertes sur les méthodes des délégataires. Ces sociétés n’ont qu’un objectif, faire le maximum et le plus vite d’argent sur le dos des usagers et des collectivités. Les usagers paient deux fois par la facture et par l’impôt. Les lois sont détournées, toujours au profit des délégataires avec la complicité involontaire d’élus, souvent mal conseillés, ou plutôt fortement influencés par les ‘’experts’’ des marchands d’eau, dont le pouvoir de manipulation est manifeste, s’y ajoutent des moyens financiers illimités, pour obtenir satisfaction.

    Une fois les conventions signées avec les collectivités, c’est la jungle, les droits sont piétinés, face aux armées de juristes, les élus sont impuissants.

    Dans ces conditions, ce n’est pas un hasard si la fronde est menée par des usagers, qui se regroupent au sein d’associations, avec de plus en plus de contestations, amenant les élus de tous bords politiques, à reprendre les dossiers de délégataires, pour finir par les remettre en cause.

    Prenons le cas de la pollution. Le droit alimentaire est clair. En cas de pollution, le fournisseur d’eau a une obligation de résultat. Si l’eau n’est pas potable, il doit fournir de l’eau minérale, et entreprendre les travaux nécessaires pour régler le problème.

    Ici Véolia et eaux de Normandie ont failli et c’est la CVS qui assume la charge financière de la catastrophe. La facture va largement dépasser le milliard d’€uro, ceux sont les finances publiques qui assument la charge financière privée. Les deux sociétés se sont entendues pour s’effacer et nous pensons qu’elles ont fortement inspirées le président de la CVS qui pour le moins, a été mal conseillé, et laisse faire.

Où était le service juridique de la CVS ?

    Véolia et eaux de Normandie ont commis une erreur, et ‘’ oubliant’’ leur devoir, car leur attitude est de nature à remettre en cause les délégations qu’ils ont librement consenti.

1.3

    Ce n’est pas tout : A St Nicolas de la taille, les propriétaires en zone SPANC et disposant désormais du tout à l’égout, se sont vus proposer une taxe de raccordement sur la base de 17 €uros le m2 de surface comprenant cave, grenier et garage, certains se voyaient réclamer plus de 5000 €uros. Devant la révolte légitime, la taxe fut ramenée à 1500 €uros pour tous, puis 300 €uros. Cette taxe est FACULTATIVE.

    Pourquoi alors réclamer de telles sommes ? Pour financer d’autres travaux dit le Vice-Président de la CVS chargé de cette question. Pourtant dans nos factures sont déjà réglés les travaux d’entretiens de modernisations d’extensions du réseau d’assainissement, le but était ici de faire payer 2 fois par le biais du raccordement ; Qui se frottent les mains ?

    Quant au SPANC, c’est un véritable racket à multiples faces dont sont victimes les usagers avec le paiement d’une taxe illégale et la contrainte de travaux coûteux et inutiles, au prétexte fallacieux de lutte contre la pollution. L’environnement a bon dos !

    Revenons un instant sur votre facture d’eau, profit oblige, elle est surfacturée de 30% minimum, alors que l’eau c’est la vie, comme le dit notre logo.

    Reprendre en main le service public, ce serait immédiatement une baisse conséquente des factures, et dans le même temps l’utilisation des finances disponibles pour entretien et moderniser le réseau et celui de l’assainissement. Plus de travaux seraient engagés, avec à la clé des emplois créés, seraient ainsi améliorés, en récupérant les moyens détournés actuellement par les délégataires, les moyens de filtration permettant d’augmenter la qualité de l’eau.

    Sans doute serait-il possible de distribuer gratuitement le volume d’eau nécessaire à chaque usager par exemple les 40 premiers m3 gratuits.

     Une commission paritaire d’élus et d’usagers présidée par un usager aurait pour tâche d’organiser et contrôler le service public de l’eau, gérée sans le poids du profit.

2.3

     Ce débat, nous voulons le mener maintenant. En effet dans moins d’un an vont avoir lieu les élections municipales, face au puissant lobby de l’eau, nous voulons opposer l’intérêt des usagers soutenus par leurs élus municipaux femmes et hommes de terrain et les mieux à même de porter notre proposition, de nouveaux élus peuvent amener une nouvelle vision plus proche de l’intérêt général.

     Je réponds de suite à une question que ne manqueront pas de poser les adversaires de la reprise en main du service public de l’eau en régie. Mais comment aurions nous fait face à une catastrophe de l’ampleur de celle que nous connaissons ?

     Notre réponse est ce que n’ont pas fait les délégataires

-   Distribuer de l’eau minérale

-   Engager les travaux, le tout financé par le service public.

    Mais pour éviter une telle situation, nous agirons préventivement en amont pour imposer une vraie politique protectrice de l’environnement en empêchant et interdisant tout rejet polluant des industriels et une politique agricole moins consommatrice de pesticides, nitrite et autres.

La pollution n’est pas une fatalité, c’est le laxisme ambiant qui génère de telles situations. C’est pour cette raison qu’il serait injuste de faire payer les conséquences aux usagers/contribuables. Il faudrait aussi rééquilibrer, l’alimentation financière des agences de bassins. Ce sont les plus pollueurs, industrie et agriculture qui participent le moins. Environ 12%, alors que les usagers paient 88%. En réalité en France, nous manquons cruellement d’une politique nationale de l’eau, sans une gestion globale, nous assistons à un gaspillage tant financier que de la ressource alors que nous disposons d’une situation privilégiée, alors que nous assistons, à des problèmes de turbidité, de pollution, notre département étant parmi les plus touchés.

   Des normes plus strictes sont nécessaires, pour y répondre sans augmenter considérablement les prix de l’eau, le service public est indispensable, un ministère de l’eau n’ayant que cette vaste question à gérer est nécessaire.

Souvent il nous est dit ‘’ Ne pas laisser à nos enfants…’’

Travaillons à cette question vitale, c’est une urgence.

3.3

Assemblée générale : rapport d'activité

 ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2013 - RAPPORT D’ACTIVITE 

====================================

Notre association « Eau secours 76 » créée fin octobre 2012, autour d’une dizaine de personnes, compte désormais un peu plus de 300 familles dans ses rangs.

Après l’annonce fin juillet, de la pollution , potentiellement dangereuse, de l’eau, nous avions constaté une certaine « désinvolture » des autorités et des élus, face à une situation aussi grave, lors de la conférence de presse du 25 octobre.

Des informations à minima et surtout contradictoires créaient beaucoup d’interrogations et aux 4 coins de la zone polluée, des voix isolées criaient leur colère. A l’évidence les usagers étaient oubliés.

C’est cette situation qui nous a conduit à prendre la décision de s’organiser pour défendre l’intérêt collectif.

Le 1^er décembre 2012, l’association était officiellement reconnue !

Nos premiers objectifs étaient la défense des intérêts financiers des familles et d’agir pour préserver la santé des populations.

C’est pourquoi nous avons demandé rapidement une diminution significative du prix du m3 d’eau polluée, pendant toute la durée de la pollution.

C’est aussi pourquoi, nous avons très vite soulevé le problème de la fabrication du pain par les boulangers avec de l’eau du robinet, autorisé par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et les élus de la CVS. Ceci étant  en parfaite contradiction avec le code de la santé.

Des courriers furent adressés au Sous-préfet du Havre, aux élus de la CVS, aux sénateurs, députés, maires.

A ce jour plus de 40 courriers ont été transmis, parfois à plusieurs dizaines d’exemplaires ; les frais  postaux sont notre ligne de dépense la plus importante.

Devant l’inertie, nous avons rapidement décidé de faire des réunions publiques et de rencontrer les usagers, aux  points de distribution d’eau. Les médias ont été sollicités pour multiplier les sources d’informations.

Un blog a été également créé, accessible à tous. Notre action s’est développée, car de nombreux problèmes ont été soulevés, au fil des rencontres.

                                                                                                       …/…

Nous avons engagé une campagne d’informations sur le SPANC – assainissement non collectif, puis nous avons soutenu les habitants de Saint-Nicolas de la Taille sur le financement exorbitant d’une taxe de raccordement à l’extension de l’assainissement collectif.

Le constat est accablant pour les délégataires :

ð Absence de leur responsabilité sur la pollution ;

ð Racket sur les fosses septiques ;

ð Interprétation des lois en leurs faveurs (taxe raccordement – SPANC…).

Il est donc fondé de notre part, de soulever la question de la reprise en régie publique de l’eau et de l’assainissement. Question dont nous proposons de débattre, avec l’objectif de proposer cette solution, dans le cadre de la campagne des élections municipales.

Face au lobby des délégataires, nous voulons opposer l’intérêt général pour sortir des griffes des fournisseurs d’eau.

Enfin nous engageons une action avec la participation d’un avocat (Me LECOZ) pour obtenir une réduction du prix de l’eau. Nous exigeons également la transmission des factures d’eau qui vont dépasser les 5,5 millions d’euros, réglées avec l’argent public, par la CVS. Ce fait est encore en contradiction avec la loi qui impose aux distributeurs d’eau de fournir une eau potable, et qu’en  cas de pollution de prévoir l’approvisionnement des usagers en eau consommable.

Ordre du jour de l'Assemblée générale

 - Rapport d’activité

  - Information financière

  - L’avenir : La régie publique débat

  - Action en justice

  - Appel à candidature

  - Election du Bureau

  - Questions diverses

Pas de candidature nouvelle

       Les 11 membres du Bureau ont été reconduits à l'unanimité des présents + 3 pouvoirs

Rappel AG le 25 juin 2013

Chers(es) adhérents(es)

Après quelques mois d’activité,

Eau Secours 76 selon les statuts de l’association se doit de faire

Une Assemblée Générale.

EAU SECOURS 76

Convoque ses adhérents soit par mail ou par courrier à une Assemblée Générale qui aura lieu

Le mardi 25 juin 2013 à 17 h 30

Salle St Vincent de Paul

A Gruchet Le Valasse

Ordre du jour :

1.         Rapport d’activité

2.         Action en justice

3.         Information financière

4.         L’avenir : La régie publique débat

5.         Appel à candidature

6.         Election du Bureau

7.         Questions diverses

  Comptant sur votre présence, recevez nos salutations les plus distinguées.

   Faites adhérer vos amis et voisins pour leur permettre de participer à la vie de l'association. Carte remise sur place.

Fosse septique.Informez vous

    Vous utilisez une fosse toutes eaux. informez vous auprès de l'association des changements du texte de loi; non appliqués par les délégataires. ils vous coûtent chers.

A QUOI SERT L’ARS ?

           Agence Régionale de Santé

    Dès la création de l’association, nous avions relevé des incohérences, dans les informations données par la CVS. Pour résumer, il était interdit de faire cuire des pâtes et légumes avec de l’eau polluée, mais il était précisé que les boulangers pouvaient faire du pain avec l’eau du robinet !

Immédiatement, contact a été pris avec la sous-préfecture du Havre, pour faire cesser la mise en danger des habitants de la zone concernée par la pollution. La Directrice du cabinet du préfet botta en touche, en indiquant qu’il aurait fallu manger beaucoup de pain, alors que 200 grammes de pâtes ?

Nous avons alors pris contact avec l’ARS

Quelques coups de téléphone plus tard, la réponse embarrassée, expliquait qu’il n’y avait pas de problème!

Les services de l’état ont gravement failli, mettant dans le pétrin beaucoup de monde.

Le code de la santé publique, censé être connu du service régional de santé précise en son article L.1324-3 modifié par Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 article 125-2 :Interdition: D’utiliser de l’eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.

C’est seulement en février 2013 que l’eau minérale a été mise à disposition des entreprises, après plusieurs interventions d’EAU SECOURS 76.

La faute grave est évidente.

Pourquoi ne pas avoir écouté les responsables de l’association ?

Il est vrai que reconnaître une erreur, ne fait pas partie de la nature des hauts fonctionnaires, qui semblent un peu trop proche, des fournisseurs d’eau et de leurs intérêts.

Autre question : Le procureur de la République du Havre alerté lui aussi, n’a pas bougé un cil, lui aussi oubliant de protéger la population.

Enfin la ministre de la santé, n’a pas encore eu le temps de lire notre courrier sur cette question datant du 4 décembre 2012. Nous n’avons à ce jour 25 mai 2013 aucune réponse.

Nous sommes en colère et vous ?

Une précision encore. Tout cela est passible de sanctions pénales. Si vous rencontrez un martien, parlez-lui en.

A QUOI SERT L’ARS ?à rien

Association eau secours 76 organise une

Réunion publique le mardi 4 juin 2013 à 17 h 30

Salle polyvalente près de la mairie

à St Jean de Folleville

Cr: Réunion publique à St Eustache La Forêt.

Réunion publique de St Eustache La Forêt

   Saint Eustache La Forêt, était le 18 avril une nouvelle étape, d’informations citoyennes organisées par ‘’ eau secours 76’’.

Après avoir présenté l’association, ses objectifs, D.Duboc passa le relais au Président PH.Guilbert qui précisa les actions menées, rappelant les priorités concernant la pollution, baisse des factures d’eau pendant la durée de la pollution. Le Président rappela avec force l’exigence du transfert des factures d’eau minérale, réglées par la CVS, aux responsables juridiques, que sont les délégataires du service public, se posant, sans ambiguïté la question de savoir si ceux-ci n’avaient pas pris le pouvoir à la Communauté de Communes, pour mieux défendre leurs intérêts privés au détriment des finances publiques !

   Eau Secours 76, élargissant son action donna de précieuses informations sur les fosses septiques (les propriétaires faisant l’objet d’un véritable racket).Un débat sur ces questions, avec les présents dans la salle et auquel participa Maitre Le Coz avocat permit un échange fructueux.

   La question fut posée sur la sortie des griffes du privé, pour cette marchandise, pas comme les autres : L’eau.

   Cette question sera débattue lors de l’Assemblée Générale de l’association qui devrait se tenir dans les prochaines semaines.

Suite à l'article du 03 avril 2013 du Paris Normandie, voici le communiqué suivant

COMMUNIQUÉ

Cela devient insupportable, depuis 1 an l’eau du robinet n’est plus potable, le droit alimentaire est précis, la responsabilité juridique de la situation, suivant tous les jugements établis, désignent sans ambiguïté, comme SEUL RESPONSABLE, les fournisseurs d’eau.

 

Nous  l’avons dit, écrit et expliqué, mais les élus de la CVS, ne peuvent pas dire qu’ils ne savent pas, continuent de rechercher l’introuvable responsable. Si ce n’était aussi grave pour les finances publiques, nous pourrions en rire.

 Le territoire de la CVS est pourtant bien en France, et cette mise à l’écart des délégataires devient suspecte.

 Les chiffres sont vertigineux pour les communes et la communauté de communes, mais plutôt que de transmettre les factures aux fournisseurs d’eau, ce sont les contribuables qui paient.

C’est une faute grave dans la gestion des deniers publics.

La double peine pour les usagers/contribuables, cela suffit.

Dans quelle langue faut-il réclamer la transmission, sans délai, des factures de la catastrophe ?
Non, les habitants ne sont pas philosophes, ils râlent et ont raison !

La gestion de cette crise montre bien les limites de ceux qui, élus, sont chargés de défendre l’intérêt général.

La situation est lourde de conséquences, les erreurs commises dans l’urgence, pouvaient, devaient se corriger. Malheureusement, d’obscures raisons semblent empêcher une prise de conscience, qui bénéficie aux responsables, condamnables, de la distribution d’eau polluée.

 Nous n’avons de cesse de dénoncer cette situation inconcevable, «  les profits au privé, les charges aux finances publiques ».

Nous appelons la population à interpeller les élus de toutes les communes contribuant au financement de la CVS, pour exiger le renvoi des factures à VEOLIA et Eaux  de Normandie, qui doivent assumer leurs responsabilités financières.

 

 

M6; l'information prend l'eau!

  Répondant à une demande de M6, début décembre, voulant faire un reportage à Gruchet Le Valasse, sur les problèmes posés par la pollution, eau secours 76 a bien évidemment assumé son rôle. Plusieurs heures sous la pluie et dans le froid. Le Président a été interrogé, vous n'avez pas entendu le son de sa voix, il n'a pas été fait état de l'action de l'association.

Ne soyez pas étonné!

M6 fait parti du tentaculaire groupe SUEZ qui possède aussi La Lyonnaise des eaux. D'où la présence à Gruchet Le Valasse ou c'est ... VEOLIA qui est en cause?

Voila où en est l'indépendance de l'information.