Assainissement non collectif

Assainissement non collectif, (ANC).

ATTENTION : RACKET SUR LES FOSSES SEPTIQUES !!

Le « marché » de l’assainissement individuel attire les convoitises et donne lieu aux abus les plus divers.

Depuis quelques années, c’est avant tout l’odeur de l’argent  qui attire certains intervenants au dessus des installations d’assainissement individuel. C’est l’odeur du profit qui remonte  de nos fosses septiques !

Dans nos villages, nos bonnes vieilles fosses septiques remplissent généralement bien leur rôle. En 1992, la loi sur l’eau a décrété la création dans chaque commune d’un Service Public de l’Assainissement non Collectif (SPANC)  Les missions  de ces  organismes consistent à établir un zonage déterminant les parties de territoires  demeurant sous le régime de l’assainissement individuel, de contrôler la conformité des installations aux règles en vigueur, et, le cas échéant, de faire procéder aux travaux de réhabilitation et de mise aux normes. Cette mission de contrôle, à la date buttoir du 31 décembre a pris beaucoup de retard tant la tâche est énorme et les moyens matériels, humains et financiers insuffisants.

Sous la pression du puissant lobby des distributeurs d’eau (dans notre canton c’est Véolia ) les contrôles s’accélèrent mais sont devenus source de nombreux conflits.

Une rente sur le dos des usagers.

Les communes du canton ont délégué à un organisme intercommunal l’organisation du SPANC. L’éloignement des citoyens qui en résulte et l’absence d’information donnent l’impression que cet organisme impose des décisions sans appel. Or il faut savoir que les communes ont délégué ce service à une entreprise « spécialisée » agréée Véolia- Lyonnaise des Eaux. Les contrôles sont en principe payants les tarifs pouvant aller de la gratuité à 150 euros pour un simple examen visuel supposé établir ou non la conformité. C’est clair, le service public  sert ainsi de prétexte à la création d’une rente pour ne pas dire d’un racket sur le dos des usagers. Les diagnostics sont imposés sans contestation possible. On est loin de l’égalité des citoyens devant la loi.

L’odeur de l’argent.

De plus, les rapaces de l’assainissement s’appuyant sur des diagnostics discutables et approximatifs, prescrivent des travaux de mise aux normes pouvant atteindre des milliers d’euros. Et bien entendu les organismes de contrôle ne se privent pas de « suggérer » les entreprises agréées pour réaliser les travaux !

Précisons ici que seulement en cas de risque avéré de pollution la mise en conformité est imposée par la loi

Pour information contacter: eausecours76@gmail.com