Assainissement non collectif, (ANC).
ATTENTION : RACKET SUR LES FOSSES SEPTIQUES !!
Le
« marché » de l’assainissement individuel attire les convoitises et
donne lieu aux abus les plus divers.
Depuis quelques années, c’est avant
tout l’odeur de l’argent qui attire
certains intervenants au dessus des installations d’assainissement individuel.
C’est l’odeur du profit qui remonte de
nos fosses septiques !
Dans nos villages, nos bonnes
vieilles fosses septiques remplissent généralement bien leur rôle. En 1992, la
loi sur l’eau a décrété la création dans chaque commune d’un Service Public de
l’Assainissement non Collectif (SPANC)
Les missions de ces organismes consistent à établir un zonage
déterminant les parties de territoires
demeurant sous le régime de l’assainissement individuel, de contrôler la
conformité des installations aux règles en vigueur, et, le cas échéant, de
faire procéder aux travaux de réhabilitation et de mise aux normes. Cette
mission de contrôle, à la date buttoir du 31 décembre a pris beaucoup de retard
tant la tâche est énorme et les moyens matériels, humains et financiers
insuffisants.
Sous la pression du puissant lobby
des distributeurs d’eau (dans notre canton c’est Véolia ) les contrôles
s’accélèrent mais sont devenus source de nombreux conflits.
Une rente sur le dos
des usagers.
Les communes du canton ont délégué à
un organisme intercommunal l’organisation du SPANC. L’éloignement des citoyens
qui en résulte et l’absence d’information donnent l’impression que cet
organisme impose des décisions sans appel. Or il faut savoir que les communes
ont délégué ce service à une entreprise « spécialisée » agréée
Véolia- Lyonnaise des Eaux. Les contrôles sont en principe payants les tarifs
pouvant aller de la gratuité à 150 euros pour un simple examen visuel supposé
établir ou non la conformité. C’est clair, le service public sert ainsi de prétexte à la création d’une
rente pour ne pas dire d’un racket sur le dos des usagers. Les diagnostics sont
imposés sans contestation possible. On est loin de l’égalité des citoyens
devant la loi.
L’odeur de l’argent.
De plus, les rapaces de
l’assainissement s’appuyant sur des diagnostics discutables et approximatifs,
prescrivent des travaux de mise aux normes pouvant atteindre des milliers
d’euros. Et bien entendu les organismes de contrôle ne se privent pas de
« suggérer » les entreprises agréées pour réaliser les travaux !
Précisons ici que
seulement en cas de risque avéré de pollution la mise en conformité est imposée
par la loi