Assemblée Générale Introduction au débat

Débat : Reprise en régie publique de l’eau

    8 mois après la création de Eau Secours 76 suite à la grave pollution dont ont été victimes 25000 familles, nous allons de découvertes en découvertes sur les méthodes des délégataires. Ces sociétés n’ont qu’un objectif, faire le maximum et le plus vite d’argent sur le dos des usagers et des collectivités. Les usagers paient deux fois par la facture et par l’impôt. Les lois sont détournées, toujours au profit des délégataires avec la complicité involontaire d’élus, souvent mal conseillés, ou plutôt fortement influencés par les ‘’experts’’ des marchands d’eau, dont le pouvoir de manipulation est manifeste, s’y ajoutent des moyens financiers illimités, pour obtenir satisfaction.

    Une fois les conventions signées avec les collectivités, c’est la jungle, les droits sont piétinés, face aux armées de juristes, les élus sont impuissants.

    Dans ces conditions, ce n’est pas un hasard si la fronde est menée par des usagers, qui se regroupent au sein d’associations, avec de plus en plus de contestations, amenant les élus de tous bords politiques, à reprendre les dossiers de délégataires, pour finir par les remettre en cause.

    Prenons le cas de la pollution. Le droit alimentaire est clair. En cas de pollution, le fournisseur d’eau a une obligation de résultat. Si l’eau n’est pas potable, il doit fournir de l’eau minérale, et entreprendre les travaux nécessaires pour régler le problème.

    Ici Véolia et eaux de Normandie ont failli et c’est la CVS qui assume la charge financière de la catastrophe. La facture va largement dépasser le milliard d’€uro, ceux sont les finances publiques qui assument la charge financière privée. Les deux sociétés se sont entendues pour s’effacer et nous pensons qu’elles ont fortement inspirées le président de la CVS qui pour le moins, a été mal conseillé, et laisse faire.

Où était le service juridique de la CVS ?

    Véolia et eaux de Normandie ont commis une erreur, et ‘’ oubliant’’ leur devoir, car leur attitude est de nature à remettre en cause les délégations qu’ils ont librement consenti.

1.3

    Ce n’est pas tout : A St Nicolas de la taille, les propriétaires en zone SPANC et disposant désormais du tout à l’égout, se sont vus proposer une taxe de raccordement sur la base de 17 €uros le m2 de surface comprenant cave, grenier et garage, certains se voyaient réclamer plus de 5000 €uros. Devant la révolte légitime, la taxe fut ramenée à 1500 €uros pour tous, puis 300 €uros. Cette taxe est FACULTATIVE.

    Pourquoi alors réclamer de telles sommes ? Pour financer d’autres travaux dit le Vice-Président de la CVS chargé de cette question. Pourtant dans nos factures sont déjà réglés les travaux d’entretiens de modernisations d’extensions du réseau d’assainissement, le but était ici de faire payer 2 fois par le biais du raccordement ; Qui se frottent les mains ?

    Quant au SPANC, c’est un véritable racket à multiples faces dont sont victimes les usagers avec le paiement d’une taxe illégale et la contrainte de travaux coûteux et inutiles, au prétexte fallacieux de lutte contre la pollution. L’environnement a bon dos !

    Revenons un instant sur votre facture d’eau, profit oblige, elle est surfacturée de 30% minimum, alors que l’eau c’est la vie, comme le dit notre logo.

    Reprendre en main le service public, ce serait immédiatement une baisse conséquente des factures, et dans le même temps l’utilisation des finances disponibles pour entretien et moderniser le réseau et celui de l’assainissement. Plus de travaux seraient engagés, avec à la clé des emplois créés, seraient ainsi améliorés, en récupérant les moyens détournés actuellement par les délégataires, les moyens de filtration permettant d’augmenter la qualité de l’eau.

    Sans doute serait-il possible de distribuer gratuitement le volume d’eau nécessaire à chaque usager par exemple les 40 premiers m3 gratuits.

     Une commission paritaire d’élus et d’usagers présidée par un usager aurait pour tâche d’organiser et contrôler le service public de l’eau, gérée sans le poids du profit.

2.3

     Ce débat, nous voulons le mener maintenant. En effet dans moins d’un an vont avoir lieu les élections municipales, face au puissant lobby de l’eau, nous voulons opposer l’intérêt des usagers soutenus par leurs élus municipaux femmes et hommes de terrain et les mieux à même de porter notre proposition, de nouveaux élus peuvent amener une nouvelle vision plus proche de l’intérêt général.

     Je réponds de suite à une question que ne manqueront pas de poser les adversaires de la reprise en main du service public de l’eau en régie. Mais comment aurions nous fait face à une catastrophe de l’ampleur de celle que nous connaissons ?

     Notre réponse est ce que n’ont pas fait les délégataires

-   Distribuer de l’eau minérale

-   Engager les travaux, le tout financé par le service public.

    Mais pour éviter une telle situation, nous agirons préventivement en amont pour imposer une vraie politique protectrice de l’environnement en empêchant et interdisant tout rejet polluant des industriels et une politique agricole moins consommatrice de pesticides, nitrite et autres.

La pollution n’est pas une fatalité, c’est le laxisme ambiant qui génère de telles situations. C’est pour cette raison qu’il serait injuste de faire payer les conséquences aux usagers/contribuables. Il faudrait aussi rééquilibrer, l’alimentation financière des agences de bassins. Ce sont les plus pollueurs, industrie et agriculture qui participent le moins. Environ 12%, alors que les usagers paient 88%. En réalité en France, nous manquons cruellement d’une politique nationale de l’eau, sans une gestion globale, nous assistons à un gaspillage tant financier que de la ressource alors que nous disposons d’une situation privilégiée, alors que nous assistons, à des problèmes de turbidité, de pollution, notre département étant parmi les plus touchés.

   Des normes plus strictes sont nécessaires, pour y répondre sans augmenter considérablement les prix de l’eau, le service public est indispensable, un ministère de l’eau n’ayant que cette vaste question à gérer est nécessaire.

Souvent il nous est dit ‘’ Ne pas laisser à nos enfants…’’

Travaillons à cette question vitale, c’est une urgence.

3.3