Courriers envoyés à nos élus en les invitant à ouvrir le débat sur le retour à une régie publique de l'eau

Association  EAU SECOURS 76 Siège social : Mairie de Gruchet Le Valasse Adresse de courrier :                                                 Association   EAU SECOURS 76                                      7 rue Henri  Ferric à 76210 Gruchet Le Valasse

Mesdames, messieurs, les Maires, adjoints

et conseillers municipaux de la commune

                               Madame, monsieur,

    Notre jeune association, créée à la suite de la grave pollution dont ont été victimes 25000 personnes autour de Bolbec, a pour objectif la défense des usagers du service public de l’eau et assainissement, mais aussi informer et aider les élus des communes.

    EAU SECOURS 76, aujourd’hui enregistre plusieurs centaines d’adhérents. Nous avons vocation à agir sur l’ensemble du département de la Seine Maritime.

    Au mois de juin, lors de notre première Assemblée Générale, la décision unanime a été prise de proposer la reprise en régie publique, des services délégués de l’eau et assainissement (DSP). En effet en quelques mois nous avons constaté, des faits graves de la part des délégataires, qui prennent tous des largesses avec les textes de loi et ne répondent pas à leurs obligations comme nous l’avons constaté autour de Bolbec. Les textes sont détournés toujours au détriment des usagers et des collectivités. De nombreux contrats arrivent à échéance en décembre 2013, des appels d’offre sont lancés. Certains syndicats envisagent en cas d’appel d’offres infructueux de remettre en cause la DSP.

   Nous pensons et proposons que cette éventualité soit anticipée, par une étude sérieuse, comparative et objective d’une reprise en main par une régie publique, gérée conjointement par les élus et les usagers. Dans notre pays, de nombreuses municipalités de toutes les tendances politiques constatent les carences de la délégation et ses coûts exorbitants pour les usagers. Des collectivités ont déjà fait le choix de la régie publique, baisse des coûts pour les usagers, meilleur entretien des réseaux, modernisation de l’outil sont rendus possibles par la soustraction importante de la part de bénéfices. Un minimum de 30% est exigé par ces fournisseurs d’eau qui multiplient le non-respect des contrats et laissent se dégrader les réseaux, utilisant l’argent à des investissements onéreux et sans rapport avec l’activité de fournisseurs d’eaux (groupe TV, transports…)

     Les collectivités et leurs élus se retrouvent en première ligne face à un mécontentement grandissant et justifié. Les comptes financiers opaques, laissent souvent apparaitre des déficits non sincères. Les élus désarmés font face aux bataillons d’experts et juristes dont disposent les délégataires qui multiplient les astuces pour accroitre les profits et organisent des surprofits qui au final sont pris dans la poche des usagers. Aux % exigés, s’ajoute par exemple des frais de siège inopportuns. Notre constat est accablant, et interroge sur la poursuite d’une DSP pouvant se retourner contre les élus, qui sont comptables devant leurs électeurs, contrairement aux dirigeants des sociétés de l’eau.

   Il est possible, maintenant, de se dégager des contraintes imposées par les délégataires. Une opportunité supplémentaire doit être prise en compte, c’est la décision prise par le conseil municipal de Fécamp, de revenir à la régie publique. Nous pensons qu’une mutualisation des moyens est de nature à assurer un meilleur service tout en modérant les coûts. Des communautés de communes voisines s’interrogent ! Ne serait-il pas opportun de créer les conditions d’une rencontre, élargie au conseil général pour créer les conditions d’une régie publique s’élargissant plus tard dans le temps au niveau du département entité permettant d’avoir une structure disposant de moyens puissants, tout en restant proche des usagers par l’intermédiaire ‘’d’agences’’ par X milliers d’habitants.

    La mise en place de cette régie, où se côtoieraient les élus, les usagers, avec des représentants des familles, des industriels et des agriculteurs, serait par l’instauration d’une nouvelle démocratie, de nature à apporter la transparence absente dans la gestion des délégataires, n’ayant qu’un souci de rentabilité.

Cette situation fait de notre département, celui qui dispose du plus grand nombre de dérogations, l’eau n’étant pas conforme pour environ 350000 habitants (plus du double de l’année 2010) soulignant la carence des délégataires sur cette question.

    Notre association est disponible pour débattre avec les élus et la population pour faire avancer, cette idée de bon sens. Le  ras le bol est réel et profond chez les usagers subissant hausse des coûts et mauvaise qualité de l’eau.

    Les conseillers municipaux pourraient s’exprimer après débat par un vœu mettant en avant la volonté de reprise en régie du service public de l’eau et assainissement, voire l’inclure dans leur programme pour leur prochain mandat municipal.

    Restant à votre disposition, nous vous prions mesdames, messieurs les élus en l’expression de nos salutations citoyennes.

                                                                       

Gruchet Le Valasse le 18 septembre 2013

                                Le Président Philippe Guilbert